Revue de science et de législation financières DATINI

Revue de science et de législation financières
Paris, Giard et Briere
Trimestrale
ISSN: 0246-1617
dal 1956 Revue de science financière
Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. I, 1903, 1-a. 47, 1955, 4
Lacune: v. XXXVIII, a. 38, 1946, 1; v. XXXIV, a. 34, 1936, 2; v. XXXI, a. 31, 1933, 3 ; v. XXV, a. 25, 1927, 1; v. VII, a. 7, 1909-v. IV, a. 4, 1906

[ 1955-1951 ] [ 1950-1946 ] [ 1940-1931 ] [ 1930-1921 ] [ 1920-1911 ] [ 1910-1903 ]

copertina della rivista


v. XLII, a. 42, 1950, 4

E. Grossmann, Tentatives de redressement financier en Suisse, p. 529
G. Morange, La nature Juridique des actes d’imposition, p. 540
J. P. Martin, Les rapports entre fiscalité fédérale et systèmes d’impôts fédéres, p. 551
P. Weil, La règle de la “double juridiction” en matière de responsabilité des comptables publics, p. 574
M. Hamiaut, La dévaluation monétaire 1914-1950 a écrasé la hiérarchie de la fonction publique, p. 605

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE
J. Lecaillon, Les incertitudes de la politique financière britannique, p. 626

P. Colbois, G. Morange, Chronique de législation fiscale, p. 637
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 651
M. Cluseau, Bibliographie, p. 651
F. Demund, Index Bibliographique, p. 666
Table analytique des matières, p. 693


v. XLII, a. 42, 1950, 3

B.U. Ratchford, La répartition des valeurs fedérales des Etats-Unis, p. 357
C. Brinkmann, Economie du marché, fiscalité et dirigisme dans la politique économique Allemande depuis la réforme monétaire, p. 375
F. Neumark, Problème de progressivité dans une fiscalité rationelle. Remarques introductrices, p. 390
G. Deramoudt, Le rapport épargne-investissement sous l’angle des finances publiques, p. 414
M. Merle, La regle du paiement après service fait, p. 431

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, L’adaptation du budget à la structure. de l’économie, p. 455
R. J. Dupuy, Aspects juridiques du badget algérien, p. 470

H. Laufenburger, M. Chrétien, Chronique de législation fiscale, p. 495
M. Cluseau, Bibliographie, p. 504
F. Demund, Index Bibliographique, p. 515


v. XLII, a. 42, 1950, 2

F. E. da Silva, Conception classique et moderne des finances publiques: les cas portugais, p. 153
C. L. Harris, A. Paquet, Quelques conséquences économiques l’impôt fédéral sur les successions aux Etats-Unis, p. 170
R. Goetz-Girey, Le “mark aleemand” depuis la reforme monétaire, p. 188
J. – G. Mérigot, Les conflits de terminologie entre le droit fiscal et la science économique, p. 219
Bedri Gürsoy, Les effets et la pression des emprunts publics, p. 246

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRES
J. Lecaillon, Espagne et Argentine, p. 266

CHRONIQUE DE LÉGISLATION FISCALE
H. Laufenburger, La législation fiscale française, p. 285
R. Muller, Quelques aspects récents du problème de la double imposition, p. 292

M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 310
A. Barrère, M. Chrétien, M. Cluseau, Bibliographie, p. 330
F. Demund, Index Bibliographique, p. 343


v. XLII, a. 42, 1950, 1

B. Griziotti, L’interprétation fonctionnelle des lois financières, p. 5
A. Piettre, Les réparations allemandes (1945-1949), p. 27
J. -R. Jourdan, Les caractères originaux de la fiscalité tunisienne, p. 53

DROIT FISCAL INTERNATIONAL
M. Chrétien, Modification, ratification et application dela convention fiscale franco-américaine de 1946, p. 79

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, Du budget de 1949 au projeet de budget puor 1950, p. 89

CHRONIQUE DE LÉGISLATION FISCALE
H. Laufenburger, La fiscalité française, p. 106
Sainz De Bujanda, Une réforme fiscale espagnole: l’imposition sur les valeurs mobilières, p. 118

M. Cluseau, G. Letinier, Bibliographie, p. 132
F. Demund, Index Bibliographique, p. 140


v. XLI, a. 41, 1949, 4

L. Lenti, Evolution des Finances italiennes: Le livre Vert, p. 385
G. Ardant, Fondements économiques et sociaux des principes budgetaires, p. 406
A. Mazerolles, Le budget des prestations familiales agricoles, p. 447

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
R. Giraudeau, Considérations sur les récentes fluctuations saisonnières du rendement des taxes sur le chiffre d’affaires, p. 458
G. Dehove, Etude sur le crédit public, p. 482

H. Laufenburger, Chronique de législation fiscale, p. 502
M. Chrétien, H. Laufenburger, Chronique de jurisprudence financière françaises, p. 508
M. Cluseau, A. Barrère, Bibliographie, p. 528
F. Demund, Index Bibliographique, p. 535
Table analytique des matières, p. 543


v. XLI, a. 41, 1949, 3

C. Shoup, Les restrictions a la négociabilité de la Dette fédérale aux Etats-Unis, p. 241
P. Reuter, Quelques aspects de la règle de l’annualité des dépenses publiqueb dans la pratique budgétaire française, p. 261
R. Jacomet, Les frais d’occupation en zone française d’Allemagne, p. 289
J. G. Mérigot, Élements d’une théorie de la parafiscalité, p. 302

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRES
J. Lecaillon, Perspectives budgétaires déflationnistes en Angleterre et aux Etats-Unis, p. 324

J. Grossetête, Chronique de législation fiscale, p. 345
M. Chrétien, jurisprudence fiscale, p. 356
M. Cluseau, A. Barrère, Biliographie, p. 364
F. Demund, Index Bibliographique, p. 376


v. XLI, a. 41, 1949, 2

F. Neumark, Les buts de l’impôt dans la théorie et dans la pratique contemporaine, p. 101
G. Vedel, La responsabilité des administrateurs devant la Cour de discipline budgétaire, p. 115
J. G. Mérigot, Éléments d’une théorie de la parafiscalité, p. 134
P. Coulbois, Les instituts publics de crédit, p. 150
B. Mariacher, La participation des banques suisses au financement des dépenses publiques, p. 1984

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, Le rétablissement de l’équilibre en 1948-1949, p. 199

J. Grosstête, Chronique de législation fiscale, p. 218
M. Cluseau, Bibliographie, p. 227
F. Demund, Index Bibliographique, p. 232


v. XLI, a. 41, 1949, 1

H. Laufenburger, La réforme fiscale, p. 5
M. Waline, Nature juridique des pénalités fiscales, p. 14
Dr. R. Stucken, La réforme monétaire dans les zones occidentales allemandes (traduction de J. Herme), p. 24
A. Mazerolles, Le problème du financement des prestations agricoles, p. 46

CHRONIQUE FINANCIÈRE
P. Jouanique, Ch. Eszlary, Historique et étrangère, p. 57

M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 81
M. Cluseau, Bibliographie, p. 87
F. Demund, Index Bibliographique, p. 96


v. XL, a. 40, 1948, 4

F. Trevoux, L’internationalisation des finances publiques, p. 389
A. Angelopoulos, Les nouveaux objectifs de la politique financière de l’Etat, p. 411
G. Leduc, Les relations monétaires franco-libanaises, p. 421
C. Cosciani, La réforme fiscale en Italie, p. 435

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Laufenburger, L’évolution du credit public, p. 445

G. Morange, Chronique de législation fiscale, p. 450
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 459
M. Cluseau, Bibliographie, p. 469
F. Demund, Index Bibliographique, p. 477
Table analytique des matières, p. 483


v. XL, a. 40, 1948, 3

H. Laufenburger, Unions économiques et alignement des systémes fiscaux, p. 265
P.-L. Reynaud, La psycologie du contribuable devant l’impôt, p. 276
P. B. Dertilis, Le problème financier de la Grèce, p. 291
D. Bompis, La notion fiscal de plus-value et d’enrichissement, p. 312

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE
H. Krier, Les finances publiques et la stabilisation économique en Italie, p. 320

G. Morange, Chronique de législation fiscale, p. 343
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 354
M. Cluseau, A. Barrère, p. G. Zacopoulos, Bibliographie, p. 369
F. Demund, Index Bibliographique, p. 383


v. XL, a. 40, 1948, 2

E. Reinhardt, Considérations sur les finances de la Confédération suisse, p. 153
E. d’Albergo, Le système fiscal et la nouvelle Constitution italienne, p. 165
C. Ameye, Quelques considérations sur les effets de l’assinissement monétaire, 173
M. Grangé, L’évolution du système bancaire britannique depuis la guerre, p. 183

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, Stabilisation économique et déflation financière, p. 199

M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 243
M. Cluseau, Bibliographie, p. 249
F. Demund, Index Bibliographique, p. 258


v. XL, a. 40, 1948, 1

M. C. Rosier, L’impôt de solidarité et sa mise en application (première étude), p. 5
Dr. J. H. Smeets, Des rapports entre la fiscalité et l’assainissement monétaire aux Pays-Bas (tradution de M. E. Guerre), p. 37
M. G. Morange, La réforme du systéme fiscal française, p. 53
M. J. Dellas, La taxe sur le chiffre d’affaires dans l’économie contemporaine, p. 77

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE
H. Krier, Les Finances publiques belges depuis la Libération, p. 101
H. Krier, Le projet de budget de 1948 aux Pays-Bas, p. 101

M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 124
M. Cluseau, H. Laufenburger, Bibliographie, p. 135
F. Demund, Index Bibliographique, p. 148


v. XXXIX, a. 39, 1947, 4

M. G. Dehove, L’activité financière et la notion de “besoin public”, p. 375
M. P.-L. Reynaud, La psychologie du contribuable devant l’impôt, p. 394
M. Maxime Chrétien, Les conventions fiscales franco-américaines de 1939 et de 1946 (suite), p. 412

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
M. H. Krier, La situation financiere au cours du premier semestre 1947, p. 427

M. George Morange, Chronique de législation fiscale, p. 449
M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 454
M. Cluseau, Bibliographie, p. 466
F. Demund, Index Bibliographique, p. 479
Table analytique des matières, p. 483


v. XXXIX, a. 39, 1947, 3

M. J. Lhomme, L’impôt sur le revenu en Angleterre, depuis dix ans, p. 263
M. G. U. Papi, Note sur l’assainissement monétaire et financiere, p. 296
M. M. Chrétien, Les conventions fiscales franco-américaines de 1939 et de 1946, p. 305
M. Paul Colbois, Les réglements internationaux de guerre, p. 325

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE
M. H. Laufenburger, Budget financier et planisme économique en Angleterre, p. 338

M. George Morange, Chronique de législation fiscale, p. 346
M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 353
M. Cluseau, Bibliographie, p. 358
F. Demund, Index Bibliographique, p. 370


v. XXXIX, a. 39, 1947, 2

M. Eugène Grossmann, Quelques aspects de la politique financière suisse, p. 139
M. Yves Mancel, Le budget et le financement du plan, p. 147
M. Max Cluseau, De quelques définitions nécessaires, p. 160
M. Joseph Delpech, Les parts de fondateur et la fiscalité: Une definition Jurispudentielle, p. 174

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
M. Jaques Peyrega, Henry Krier, Les finances publiques en 1946-1947, p. 186

M. George Morange, Chronique de législation fiscale, p. 216
M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 221
M. Cluseau, Bibliographie, p. 246
F. Demund, Index Bibliographique, p. 260


v. XXXIX, a. 39, 1947, 1

M. Louis Davin, Situation monétaire et financière actuelle de l’Allemagne, p. 5
M. D. Roemers, L’assainissement monétaire, financier et économique aux Pays-Bas (traduction de M. E. Guerre), p. 37
M. F. Neumark, La réforme fiscale projetée en Turquie, p. 51
M. Alain Barrère, Problèmes financiers de reconversion, p. 71

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE
M. René Servoise, Le projet de Budget des Etats-Unis en 1947, p. 90

M. George Morange, Chronique de législation fiscale, p. 101
M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 113
M. Cluseau, Bibliographie, p. 125
F. Demund, Index Bibliographique, p. 134


v. XXXVIII, a. 38, 1946, 4

M. Jean Marchal, Dépenses publiques et conjoncture, p. 385
M. Maurice Masoin, Des projets de reforme budgétaire en Belgique, p. 416
M. Maurice Duverger, L’evolution de la notion de Finances publiques, p. 435

M. Max Grangé, Chronique financière françaises, p. 448
M. George Morange, Chronique de législation fiscale, p. 465

NOTE DE JURISPRUDENCE
Pouvoir du juge des comptes en matière de recettes spécialment dans le cas d’operations frauduleuses, p. 486

M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 499
M. Cluseau, Bibliographie, p. 510
M. E. Schloesing, Index Bibliographique, p. 520
Table analytique des matières, p. 525


v. XXXVIII, a. 38, 1946, 3

M. Robert Jacomet, De l’importance politique des comptes publics en régime parlementaire, p. 249
M. Victor Morgan, Les emprunts du gouvernement britannique et le marché monetaire pendant les guerres 1914-1918 et 1939-1945, p. 261
M. Max Cluseau, Reflexions sur la nouvelle organisation du crédit et la nationalisation des banques, p. 281
M. Ugo Papi, Sources et limites du financement public dans l’après-guerre, p. 293
M. Maurice Duverger, La procédure budgétaire depuis la liberation, p. 305

MM. Jean Marchal, Jacques Peyrega, Chronique financières étrangère, p. 316
M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 365
MM. M. Cluseau, André Marchal, Bibliographie: Comptes rendus, p. 365
M. E. Schloesing, Index Bibliographique, p. 378


v. XXXVIII, a. 38, 1946, 2

M. Gaston Jezé, Résurrection, p. 133
M. H. Laufenburger, Les subventions économiques du budget français, p. 135
M. F. Baudhin, L’expérience financière belge et ses résultats, p. 150
M. Jean Marchal, Nature et contenu de l’économie financière, p. 162
M. G. Jèze, L’évolution de l’impôt en France, p. 181
M. Henry Laufenburger, Finances et fiscalitè de guerre, p. 191

M. Chrétien Chronique de jurisprudence fiscale, p. 201
MM. M. Cluseau, Bibliographie: Comptes rendus, p. 230
M. E. Schloesing, Index Bibliographique, p. 243