Revue de science financière DATINI

Revue de science financière

Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence
Trimestrale
ISSN: 0035-1741
Già: Revue de science et de legislation financière

Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. 48, 1956, 1-a. 69, 1977, 4

[ 1977-1971 ] [ 1970-1961 ] [ 1960-1956 ]

copertina dela rivista


a. 69, 1977, 4

ARTICLES
Arkhipoff, Pour une analyse conceptuelle de l’économie politique ou un essai de sémantique rationnelle, p. 939
Chouraqui, Le solde du budget comme mesure de l’incidence de la politique budgétaire, p. 975
Lavialle, La compensation en droit fiscal, p. 991
Theron, Remarques sur les créances publiques qualifiées de participation, p. 1039

CHRONIQUES
Flamant, Chronique des rapports officiels, p. 1065
Franc-Valluet, Chronique de comptabilité publique: n° 2, p. 1069
Mérigot, Labourdette, Chronique financière, p. 1143

NOTES ET MÉMORANDA
Bertaux, Obligations et titres sur l’État français. Quelques idées sur l’évolution de leurs valeurs monétaires depuis l’après-guerre, p. 1079
Lafourcade, Le régime suspensif d’imposition en matière de T. V. A., p. 1097
Le Maire, Croissance, taux de profit et effet de capacité: exposé critique des modèles post-Keynésiens, p. 1107

Revue des livres, p. 1175


a. 69, 1977, 3

ARTICLES
URBANISME ET POLITIQUE FONCIÈRE
Barate, Une nouvelle tentative de régularisation:la loi foncière du 31 décembre 1975, p. 685
Bon, La redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, p. 731
Finkel, Le versement représentatif de la taxe sur les salaires (V. R. T. S.), p. 797
Martinez, L’imposition du capital dans la fiscalité française et allemande, p. 833
Touret, Contre l’impôt sur le revenu. Pour l’impôt différencié et progressif sur la dépense, p. 871

CHRONIQUES
Cazenave, Chronique de finances étrangères, p. 899

Revue des livres, p. 919


a. 69, 1977, 2

ARTICLES
Wolff, La conception des finances publiques en France au XIXe siècle: analyse de deux dictionnaires d’économie politique, p. 421
Nzouankeu, Les rapports entre le juge des comptes et le juge administratif de Droit commun, p. 461
Ferry, L’équilibre d’un marché financier international, p. 521
PY, Les modifications de la spécialité des crédits par le pouvoir exécutif, p. 549
Vrignaud, Croissance des masses budgétaires, déséquilibres et développement: l’exemple de la Mauritanie, p. 599

CHRONIQUES
Franc-Valluet, Chronique de comptabilité publique: n° 1, p. 631

NOTES ET MÉMORANDA
Franc-Valluet, Note sur le recensement des investissements publics au cours du VIIe Plan, p. 631
Dumoulin, Institut international de finances publiques. Tendances séculaires en finances publiques (Congrès d’Èdimbourg, septembre 1976), p. 655

Revue des livres, p. 671


a. 69, 1977, 1

ARTICLES
Arkhipoff, À propos d’agrégation, d’utilité collective et de bien-être national, p. 5
Besnard, Éléments d’une histoire quantitative du système hospitalier public, p. 39
Paysant, L’évolution de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948-1975), p. 117
Recoules, L’ordonnateur secondaire: pour quoi faire?, p. 273
Lelart, Le système de Bretton-Woods et la pratique monétaire internationale, p. 361

NOTES ET MÉMORANDA
Martinez, Compte rendu du Congrès annuel de l’International Fiscal Association Jérusalem 13 septembre, 17 septembre 1976, p. 397

Revue des livres, p. 407


a. 68, 1976, 3

ARTICLES
Alla, Èléments d’un modèle d’évaluation d’entreprise, p. 791
Bertrand, Politique de distribution et de rétention des bénéfices un modèle de détermination, p. 815
Degos, De la technique des réseaux Pert au service des techniques comptable et financière des entreprises, p. 847
Euzéby, L’incidence de l’impôt sur les sociétés l’enjeu du problème, p. 901
Guillou, Grolier, Les caractéristiques financières des sociétés engagées dans des O. P. A. Un essai méthodologique, p. 943
Haudeville, Théorie de l’inflation par les coûts et théorie de la firme, p. 969
Maitrot, Note sur la décision du conseil constitutionnel sur la taxe professionnelle, p. 985
Peyrard, Taxation des plus-values et politique financière de l’entreprise, p. 999
Teulié, Incidence de l’inflation sur les performances financières de l’entreprise: le rôle de quelques variables significatives, p. 1007

CHRONIQUES
Flamant, Chronique des rapports officiels, p. 1147
Hertzog, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 1089

Revue des livres, p. 1157


a. 68, 1976, 2

ARTICLES
Brejon De Lavergnée, Pour une réforme du quotient familial, p. 291
Duprat, La situation juridique de la Banque de France après la réforme de ses statuts, p. 369
Lavialle, Le contentieux du recouvrement des créances des personnes publiques étrangères à l’ìmpôt et au domaine, p. 475
Tallineau, Le particularisme de la cause de la demande dans le contentieux de l’imposition, p. 531
Taugourdeau, Le contrôle des comptes des cohlectivités et des établissements publics par les comptables supérieurs, p. 607
Wachsmann, L’article 168 et l’article 180 du Code Général des Impôts, p. 645

CHRONIQUES
Mérigot, Labourdette, Pilotage à vue et grand voyage: la pohitique financière en 1975, p. 713

NOTES ET MEMORANDA.
Melki, Réalisation et financement du 1er plan quadriennal de développement 1970-1973 en Algérie, p. 741

Revue des livres, p. 773


a. 68, 1976, 1

ARTICLES
Weralski, Le système des ressources budgétaires provenant des entreprises industrielles d’Ètat en Hongrie, p. 5
Lavigne, La fiscalité sur les entreprises étatiques dans ies pays socialistes, p. 55
Recoules, L’ordonnateur secondaire pour quoi faire?, p. 107
Audibert, L’expérience de rationalisation des choix budgétaires au Ministére de l’agriculture, p. 199

CHRONIQUES
Molinier, Chronique de finances régionales, p. 237

NOTES ET MEMORANDA
Chaineau, Analyse de l’intermédiation en matière d’épargne et de ses coûts le cas français, p. 267

Revue des livres, p. 275


a. 67, 1975, 4

ARTICLES
Aventur, Problèmes de financement des investissements dans un centre hospitalier universitaire, p. 839
Baslè, “Serisette ou Stoleruine”. Les heurs ei rnalheurs du principe d’une “Taxe conjoncturelle”, p. 853
Cazenave, La politique anti-inflationniste en Espagne, p. 971
Seurot, Perspectives d’évolution du système des paiements internationaux des pays socialistes, p. 947
Euzéby, Comptes financiers nalionaux et analvse des structures de relalions financières inferseclorielles: les apports de la théorie des graphes, p. 905

CHRONIQUES
Llau, Chronique de finances étrangères. L’intégration des variables monétaires financières et réelles dans le modèle australien R. B. A. 1, p. 997
Flamant, Chronique des rapports officiels non périodiques: bibliographie analytique, p. 1007

Revue des livres, p. 1015


a. 67, 1975, 3

ARTICLES
Bruneau, Le Fonds spécial d’investissement routier (F. S. I. R.), p. 541
Gosserez, La fin d’une notion empirique de transparence fiscale? L’imposition des sociétés commerciales exerçant des activités non commerciales, p. 599
Lalumière, Note sur une expérience de financement privé des investissements publics: les sociétés agréées pour le financement des télécommunications, p. 617
De Lauzainghein, Informatique et gestion bancaire, p. 649
Mistral, Croissance et compétitivité. Le cas de l’économie française 1958-1973, p. 689

CHRONIQUES
Verges, Chronique financière et fiscale européenne. Les finances communautaires en 1975, p. 739

NOTES ET MEMORANDA
Dumoulin, Le recyclage international des capitaux, p. 777
Pascallon, Note sur le problème de l’intégration des finances publiques dans une économie libérale, p. 796
Gosserez, Le commerçant contribuable de la commune, p. 801

Revue des livres, p. 821


a. 67, 1975, 2

ARTICLES
Bouinot, Les comptes consolidés d’une commune. Recherche théorique et application pratique à la commune d’Orléans, p. 251
Dupuis, Le rôle des collectivités locales intermédiaires: essai d’interprétation, p. 285
Lukaszewicz, La participation des contribuahles à l’administration fiscale, p. 315
Saïdj, Le régime fiscal d’aide à la presse périodique, p. 343
Taugourdeau, La crise du chapitre budgétaire, p. 431

CHRONIQUES
Mérigot, Labourdette, Chronique financière française, p. 479

NOTES ET MEMORANDA
Labourdette, Colloque “Economie et fiscalité” Clermont-Ferrand, 20-21 février 1975, p. 505
Philippart, Champ d’application international de la loi fiscale française (impôt sur le revenu), p. 514

Revue des livres, p. 525


a. 67, 1975, 1

ARTICLES
Wagenbaur, Les fondements juridiques d’une politique fiscale des communautés européennes, p. 5
Buisson, Maitrot, Les avatars de l’article 180 du C. G. I., p. 25
Buzelay, Le budget communautaire ses fonctions de péréquation financière et de régulation économique, p. 73
Grellet, Les nouvelles orthodoxies rnonétaires britanniques, p. 127
Ludwig, Sur certains aspects de la réquisition de paiement, p. 147

CHRONIQUES
Isaac, Molinier, Chronique de finances régionales, p. 185

NOTES ET MEMORANDA
Basle, Où est la véritable justice en matière de I. V. A.?, p. 211
Gosserez, Un nouvel exemple d’une loi infirmant la jurisprudence fiscale l’article 6 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974, p. 215
Torrel, La taxe conjoncturelle, p. 226

Revue des livres, p. 233


a. 66, 1974, 4

ARTICLES
Arkhipoff, Le Problème de l’agrégation dans la mesure de la qualité de la vie reformulation et généralisation du théorème d’Arrow, p. 879
Moulie, L’imposition d’E. D. F.-G. D. F. à la contribution des patentes, p. 935
Ngaosyvathn, Attraction de l’épargne privée étrangère par l’impôt: me excentricité dispendieuse pour les pays en voie de développement, p. 969
Vitry, Le surplus macroéconomique: essai de mesure à partir des données françaises de 1949 à 1973, p. 999
Zunker, La planification financière pluriannuelle en République fèdérale d’Allemagne. Conception, expériences, questions, p. 1043

CHRONIQUES
Flamant, Chronique des rapports offlciels, p. 1071

NOTES ET MEMORANDA
Labourdette, Les opérations de trésorerie durant le premier semestre de 1974, p. 1079

Revue des livres, p. 1083


a. 66, 1974, 3


ARTICLES
Dersin, La théorie authentique du bilan. Un obstacle à l’harmonisation fiscale relative aux plus-values d’aliénation d’actifs investis d’entreprises dans la Communauté Européenne, p. 551
Ducros, La rationalisation des choix budgétaires et le principe du budget de moyens, p. 613
Hamon, Application d’un modèle de moyennes rnobiles au marché français des valeurs à revenu variable, p. 669
Sabiani, L’imposition des dividendes dans le cadre de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, p. 781

CHRONIQUES
Llau, Chronique financière étrangère, p. 829

NOTES ET MEMORANDA
Dumoulin, L’énergie: ses problèmes, sa crise, p. 843
Labourdette, L’exploitation et le risque de change, p. 837

Revue des livres, p. 859

a. 66, 1974, 2

ARTICLES
Arkhipoff, Multiplicateur, inflation et stagflation, p. 263
Brejon, L’enrichissement de l’Ètat par l’I. R. P. P. recherche empirique sur les causes de l’accroissement du produit de l’impôt et dii nombre de contribuables salariés et retraités en France, p. 303
Couzinet, Le fonds d’action conjoncturelle, p. 377
Ketchedjian, L’entreprise individuelle et le droit fiscal: un nouveau sujet de droit?, p. 415

CHRONIQUES
Merigot, Chronique de finances régionales, p. 493

NOTES ET MEMORANDA
Les Finances Publiques Des États Africains En Zone Franc, p. 507

Revue des livres, p. 537


a. 66, 1974, 1

ARTICLES
Amselek, L’intégration communautaire et les institutions budgétaires françaises, p. 5
Gojat, L’évohution du droit budgétaire européen de 1952 à 1973, p. 41
Herschtel, La comptabilité financière patrimoniale en République Fédérale Allemande, p. 97
Jacques Magnet, La notion de deniers publics en droit financier français, p. 129
Philip, Le fonds de dèveloppement èconomique et social, p. 147

CHRONIQUES
Merigot, Labourdette, Chronique financière française, p. 207

NOTES ET MEMORANDA
Ducros, Les typologies fiscales dichotomiques, p. 231

Revue des livres, p. 245


a. 65, 1973, 4

ARTICLES
Dupuis, Espace et économie financière: le développement inégal des régions françaises et l’action des pouvoirs publics, p. 635
Ludwig, La grève de l’impôt, p. 672
Zatarain, Le résidu “G”, mythe ou réalité?, p. 699

CHRONIQUES
Freville, Chronique les finances locales en France, p. 725
Mérigot, Labourdette, Chronique fiscale française, p. 759
Amselek, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 766
Flamant, Rey, Chronique des rapports officiels, p. 825

Revue des livres, p. 833


a. 65, 1973, 3

ARTICLES
Buzelay, Modulation de la dépense publique par les marchés publics, p. 429
Dupuis, Les incidences spatiales des marchés publics, p. 479
Bourdon, Pontier, Les collectivités locales et la T. V. A., p. 509
Gosserez, La surtaxe sur les eaux minérales. Contribution à l’étude de la fiscalité faculiative des collectivités locales, p. 553
Muzellec, Tradition et innovation dans l’examen de la loi de règlement, p. 577

CHRONIQUES
Llau, Chronique financière étrangère, p. 597

NOTES ET MEMORANDA
Dumoulin, L’Europe et les régions (Congrès des Economistes de langue française, juin 1973), p. 607

Revue des livres, p. 621


a. 65, 1973, 2

ARTICLES
Granelli, La législation fiscale italienne et sa réforme par rapport au droit international, p. 221
Passeron, Un apport jurisprudentiel capital en matière de remise en cause des impositions: la théorie des décisions de gestion et des erreurs, p. 257
Keita, Quelques éléments d’appréciation du rôle de la fiscalité dans le développement économique du Sénégal, p. 285
Delfaud, L’inflation et l’investissement ou l’actualité du processus cumulatif wicksellien, p. 325
Charpin, La notion économique et la notion fiscale de valeur ajoutée, p. 379

CHRONIQUES
Fericelli, Chronique financière française, p. 391

NOTES ET MEMORANDA
Jadaud, Rapport sur le 26e Congrès de l’International Fiscal Association, p. 405

Revue des livres, p. 417


a. 65, 1973, 1

ARTICLES
Monteil, Les écoles du welfare, p. 5
Muzellec, Un exemple de côntrole parlementaire “a posteriori” la loi de règlement, p. 21
Marcireau, L’unicité de l’impôt sur le revenu, p. 101
Kobielski, L’influence de la structure administrative des agglomérations et de la couleur politique des municipalités sur les dépenses de fonctionnement des services publics urbains, p. 70
Galesne, L’alternative distribution-rétention des bénéfices des sociétés et l’hypothèse de stratégie mixte, p. 123

NOTES ET MEMORANDA
Lacour, Radicalisme, pauvreté et sous-emploi, p. 176

CHRONIQUES
Delmas-Marsalet, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 181

Revue des livres, p. 203


a. 64, 1972, 3

ARTICLES
Gojat, Les ressources propres des communautés européennes, p. 515
Atchabahian, Quelques aspects des conventions de double imposition passées entre pays développés et pays en voie de développement, p. 553
Nivaggioli, La Ve République devant une décision d’économie budgétaire napoléonienne: le décret impérial du 24 avril 1811, p. 579
Buzelay, La politique d’émission des Bons du Trésor en compie courant, p. 601
Rossinol, Le nouveau visage de la Cour de discipline budgétaire et financière (la loi du 13 juillet 1971), p. 725
Fitoussi, Inflation d’équilibre et chômage, p. 821
Torrel, Un exemple de distorsion fiscale: la dation en paiement, p. 843
Bordes, Note sur la neutralisation du stock de monnaie, p. 855

CHRONIQUES
Flamant, Rey, Chronique des rapports officiels, p. 867

NOTES ET MÉMORANDA
Dumoulin, Les coûts de la croissance (Congrès des Économistes de langue française, Téhéran, 1972), p. 875

Revue des livres, p. 883


a. 64, 1972, 2

ARTICLES
Lacour, Les nationalisations et l’autorité de l’État, p. 215
Bravo, La R. C. B. et le management de l’État, p. 289
Saporta, Présentation de quelques fonctions de dépense municipale dans le cadre d’une agglomération métropolitaine, p. 357
Cazenave, Finances et inflation: l’apport des “docteurs de Salamanque”, p. 435

CHRONIQUES
Mérigot, Labourdette, Chronique fiscale française, p. 477

NOTES ET MÉMORANDA
Lacour, Les facteurs socio-économiques influençant la localisation de nouvelles industries (Colloque de Bordeaux, 13, 14, 15 avril 1972), p. 493
Mérigot, Journées européennes d’études (Amiens, Lille, Dunkerque, 26-29 septembre 1972), p. 495

Revue des livres, p. 497


a. 64, 1972, 1

ARTICLES
Pascallon, Le problème du dualisme et de l’intégration. Réflexions pour une théorie générale de la monnaie, p. 5
Duprat, La débudgétisation, p. 69
Torrel R., Synthèse de la réforme bancaire de 1967: quatre ans d’expérience, p. 163
Labourdette, Taxes en cascade, taxe à la valeur ajoutée et prix, p. 183

NOTES ET MÉMORANDA
Delfaud, Le change à terme, réflexions sur un colloque, p. 193

Revue des livres, p. 207


a. 63, 1971, 4

ARTICLES
Jégouzo, L’imposition des revenus de valeurs mobilières dans la C. E. E.: le problème de l’harmonisation des fiscalités nationales, p. 661
Pimont, Les contrats du Plan, p. 698
Bern, La protection du contribuable contre les changements de doctrine administrative, p. 751
Vecchini, Le financement des régions italiennes; un modèle pour la France?, p. 779

CHRONIQUES
Merigot, Labourdette, Chronique fiscale française quiétude, p. 805

NOTES ET MÉMORANDA
Flamant, Rey, Les rapports officiels (1970 (“suite”) 1971), p. 822

Revue des livres, p. 826


a. 63, 1971, 3

ARTICLES
Tixier, L’aide financière internationale au Cameroun, p. 415
Delfaud, Le contrôle des mouvements internationaux de capitaux à court terme, p. 423
Daumard, Aspects financiers de l’Éducation, p. 491
Ludwig, Le contrôle local des engagements de dépenses en France, p. 505

CHRONIQUES
Llau, Chronique financière étrangère, p. 621

NOTES ET MÉMORANDA
Dumoulin, 27e Congrès (Nuremberg) de l’Institut international de Finances publiques, p. 628

Revue des livres, p. 637


a. 63, 1971, 2

ARTICLES
Saporta, Contribution méthodologique à l’étude de l’offre des services municipaux, p. 193
Lacoue-Labarthe, Masse monétaire et liquidité bancaire, p. 249
Thesauros, Problèmes financiers de l’Algérie contemporaine, p. 289
Belet, Réflexions sur le système fiscal suédois, p. 347

NOTES ET MÉMORANDA
Griffon Du Bellay, Les finances commerciales et l’équipement rural, p. 369

CHRONIQUES
Di Qual, Chronique de comptabilité publique, p. 380

Revue des livres, p. 398


a. 63, 1971, 1

ARTICLES
Champaud, Être un financier, nécessité pour le chef d’une entreprise moyenne dynamique, p. 5
Dran, La responsabilité des percepteurs en matière de poursuites, p. 13
Eck, Le rôle monétaire et financier du Trésor au travers des documents officiels, p. 43
Sadran, Le Journal “Le Temps” et la politique économique et financière du front populaire, p. 69

NOTES ET MÉMORANDA
Pleple, Le degré zéro de l’investissement (location et gestion financière de l’entreprise), p. 131

Revue des livres, p. 159