Revue de science et de législation financières
Trimestrale
ISSN: 0246-1617
dal 1956 Revue de science financière
Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. I, 1903, 1-a. 47, 1955, 4
Lacune: v. XXXVIII, a. 38, 1946, 1; v. XXXIV, a. 34, 1936, 2; v. XXXI, a. 31, 1933, 3 ; v. XXV, a. 25, 1927, 1; v. VII, a. 7, 1909-v. IV, a. 4, 1906
[ 1955-1951 ] [ 1950-1946 ] [ 1940-1931 ] [ 1930-1921 ] [ 1920-1911 ] [ 1910-1903 ]
M. G. Demay, La crise des finances communales, p. 381
Angelos Angelopoulos, Finances publiques et conjoncture, p. 448
M. Maxime Chrétien, Contribution nationale extraordinaire,
486
CHRONIQUES
Finances de guerre de l’Angleterre, p. 559
NOTES DE JURISPRUDENCE
M. Gaston Jéze, La notion de l’ordre public en matière
monétaire, p. 608
MM. Michel Monségur, Christian Chavanon, Revue sommaire
de jurisprudence, p. 609
Bulletin Bibliographique, p. 624
MM. Michel Monségur, Christian Chavanon, Index Bibliographique,
p. 633
M. Christian Chavanon, Table analytique des matières,
p. 638
M. Ch. Chayanon, Table alphabétique des matières,
p. 647
J. Bernays, J. Rigollier, Les droits de douane “ad
valorem” et l’expertise légale, p. 193
CHRONIQUES
Les financespublique de l’Angleterre (Budget Speech prononcé
par Sir J. Simon à la Chambre des Communes, le 25 avril
1939), p. 202
Contrôle de l’exécution du budget, p. 245
La situation financière de la France (Le bilan des
cinq premiers mois du plan de 3 ans. Rapport au Président
de la République par le Président du Conseil et
le Ministre des Finances. “Journal Officiel” du 17
mai 1939), p. 287
Notes de jurisprudence, p. 314
Analyses des notes de jurisprudence, p. 321
Revue sommaire de jurisprudence, p. 323
Chronique financière françaises, p. 338
F. Emydio da Silva, La dette publique portugaise; sa deformation;
son remaniement, p. 5
Vladimir Franolic, Le système des impôts directs
d’Etat en Yougoslavie, p. 30
CHRONIQUES
La situation financière des communes (Rapport présenté
par l’Inspecteur Général des services administratifs), p. 69
Les opérations de la Banque de France en 1938 (Compte
rendu des opérations de la Banque de France pedant l’année
1938, par le gouverneur M. P. Fournier), p. 124
Notes de jurisprudence, p. 148
Analyses des notes de jurisprudence, p. 152
Revue sommaire de jurisprudence, p. 154
Gaston Jèze, Equisse d’une théorie général
de l’impôt dans les Etats Modernes, p. 489
Victor. V. Badulesco, Le moyens de réduire la dette
publique en Roumanie, p. 500
Martin Domke, L’imposition des bénéfices dévaluation
dans la nouvelle législation allemande, p. 556
L’assistance mutuelle internationale en matière
fiscale, p. 523
Rapport de la Cour des Comptes sur les comptabilités
vérifiées en 1936 et 937, p. 531
Notes de jurisprudence, p. 564
Analyses des notes de jurisprudence, p. 607
Revue sommaire de jurisprudence, p. 611
Chronique financière française, p. 632
Bullettin bibliographique, p. 693
Table analytique des matières, p. 700
Table alphabétique des matières, p. 714
P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce
(II), p. 349
DOCUMENTS
La reprise économique mondiale de 1932 a 1937 (Extrait
du huitième rapport annuel à l’Assemblée
générale de la Banque des Règlements internationaux), p. 362
Le mouvement des capitatjx et l’endettement international
(Extrait du huitième rapport à l’Assemblée
générale de la Banque des Règlements internationaux),
p. 382
Les Finances de la Suisse (Rapport du Président de
la Direction générale de la Banque Nationale Suisse), p. 388
Les finances publiques de la République portugaise
(Exposé des motifs précédant le décret
qui a approuvé le budget pour l’année 1938),
p. 402
Notes de jurisprudence, p. 422
Revue sommaire de jurisprudence, p. 441
Variétés, p. 460
Analyses et comptes rendus, p. 462
Bullettin bibliographique, p. 470
Index bibliographique, p. 480
G. Lerouge, Essai sur l’unification du contentiex fiscal,
p. 205
P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce (II),
p. 228
DOCUMENTS
Les Finances publiques de l’Angleterre (Budget Speech prononcé
à la Chambre des Communes par Sir J. Sinion, Chancelier
de l’Echiquier, le 26 avril 1938), p. 245
Revue sommaire de jurisprudence, p. 308
Bullettin bibliographique, p. 325
Index bibliographique, p. 342
P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce
(I), p. 5
H. Hunter, Dépression économique et système
fiscal aux Etats-Unis, p. 32
Gaston Jèze, La réorganization des chemins de
fre d’intérêt général, p. 40
DOCUMENTS
Les opérations de la Banque de France en 1937, p. 116
Le rapport de M. Van Zeeland sur la réduction des obstacles
au commerce international, p. 137
Notes de jurisprudence, p. 169
Revue sommaire de jurisprudence, p. 173
Bullettin bibliographique, p. 185
Index bibliographique, p. 196
E. Chalandon, Pour un nouvel aménagement de la comptabilité
publique, p. 527
Rapport du Comité fiscal de la S. D. N. du 16 octobre
1937 sur l’assistance mutuelle en matière fiscale,
p. 547
DOCUMENTS
La Caisse d’amortissement en France, p. 563
Gaston Jèze, Le fait générateur de
l’impôt. Contribution a la théorie de la créance
d’impôt, p. 604
Notes de jurisprudence, p. 621
Cronique financière française, p. 659
Bullettin bibliographique, p. 666
Table analytique des matières, p. 674
Table alphabétique des matières, p. 684
A. Angelopoulos, Les conséquences de l’endettement
de l’Etat Hellénique, p. 335
G.-N. Léon, Nouvelles méthodes relatives au
contrôle des finances publiques en Roumanie, p. 380
Cronique financière française, p. 394
De Mirimonde, Brouillet, Le rapport public de la Cour des
Comptes sur les comptabilités vérifiées
en 1935, p. 464
Legislation financière, p. 483
Bullettin bibliographique, p. 517
Index bibliographique, p. 517
H.-S. Bloch, L’assistance mutuelle en matière fiscale, p. 159
Martin Domke, La notion de l’ordre public en matière
d’emprunts internationaux, p. 217
DOCUMENTS
Les finances publiques de l’Angleterre (Budget Speech prononcé
par Mr. Neville Chatnberlain à la Chambre des Communes
le mardi 20 avril 1937), p. 249
Gaston Jèze, De l’interdiction pour le juge de l’impôt,
d’acoorder des délais de grace au contribuable. L’amnistie
fiscale, p. 288
Cronique financière suisse, p. 299
Notes de jurisprudence, p. 314
Analyses des notes de jurisprudence, p. 316
Bullettin bibliographique, p. 319
Index bibliographique, p. 319
Pierre Reynaud, Notion de taux naturel de l’intérêt
et son utilisation, p. 5
M.-F. Emygdio da Silva, La politique monétaire du Portugal, p. 21
DOCUMENTS
Les opérations de la Banque de France en 1936, p. 52
Cronique financière française, p. 75
Legislation financière, p. 123
Bullettin bibliographique, p. 148
Index bibliographique, p. 149
M. André De Laubadére, Le Recours pour excès
de pouvoir et le contentieux de l’imposition, p. 531
L’amortissembnt de la Dette publique en France, p. 543
M. Martin Domke, Les garanties de tiers dans les emprunts
internationaux, p. 598
La réforme des finances locales (loi du 13 novembre
1936), p. 622
NOTES DE JURISPRUDENCE
M. Gaston Jèze, La clause-or dans les emprunts publics
d’Etat, p. 647
M. Georges Vedel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 689
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La cession de l’or à la Banque de France, p. 691
L’Emprunt de la Défense nationale, p. 697
ANALYSES ET COMPTES RENDUS
M. Gaston Jèze, Germain Martin. – Le Problème
Financier 1930-1936, p. 705
Bullettin bibliographique, p. 708
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 718
MM. G. Vedel, Bloch, Table analytique des matières, p.
722
MM. G. Vedel, Bloch, Table alphabétique des matières,
p. 733
M. Gaston Jèze, L’impôt sur les terres, p. 349
M. G. Burdeau, La Révision des marchés de guerre, p. 409
M. V. Frandlic, L’autonomie financière des exploitations
industrielles et des institutions de L’etat Yougoslave, p. 442
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La devaluation du franc français, p. 480
LÉGISLATION FINANCIÈRES
La réforme de la comptabilité publique, p. 513
Bullettin bibliographique, p. 521
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 526
M. André Decencière Ferrandière, L’imposition
des gains spéculatif, p. 5
Les opérations de la Banque de France, p. 21
M. Hubert Devillez, L’ompôt sur le chiffre d’affaires
en Russie soviétique, p. 34
M. Gaston Jèzè, Effets de la loi américaine
d’annulation de la clause-or sur les emprunts émis par
les Etats étrangers avec clause de paiement sur la base
du dollar-or, p. 38
Chronique financière de Suisse, p. 73
NOTES DE JURISPRUDENCE
Nature juridique du contrat d’emprunt public. Signification
de la garantie de change dans l’emprunt 40/0 1925, p. 111
M. Georges Vedel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 118
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La Caisse des pensions, p. 126
Ouverture d’ un crédit de 40 millions de £ (3
miliardi de francs) en Angleterre, p. 131
Emissioni du Trésor. Nouvelle attaque contre la monnaie, p. 133
Les lois des comptes, p. 145
La loterie, p. 146
VARIÉTÉS
M. Antonio de Oliveira Salazar, Les Budget et Comptes publics
dans l’annuaire de la Société des Nations, p. 149
Bullettin bibliographique, p. 157
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 166
M. Paul Reuter, La double imposition et l’évasion
fiscale en matière d’impôt sur le bénéfice
industriel et commercial, p. 463
M. V. Franolic, Droit budgétaire yougoslave, p. 533
M. Vasile-Vasiliu, La Politique fiscale dii Gouvernement Fédéral
américain pendant la depression, p. 557
L’amortissement de la Dette publique en France, p. 612
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La crise financiére française de novembre-décembre
1935, p. 642
NOTES DE JURISPRUDENCE
Influence de l’abandon de l’étalon-or en Angleterre
sur le service de la rente 4 0/0 1925 à garantie de change, p. 668
M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 670
Bullettin bibliographique, p. 673
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 677
M. G. Vedel, Table analytique des matières, p. 684
M. G. Vedel, Table alphabétique des matières, p.
696
M. Gaston Jèze, L’impôt personnel sur les
succession, p. 315
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La crise financiére française de mai-juin 1935, p. 364
MM. A. De Mirimonde, H. Devillez, Le rapport public de la
cour des comptes et les réformes financières actuelles, p. 418
M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 437
LÉGISLATION FINANCIÈRES
Rapport général sur les Décrets-lois
du 16 juillet 1935, réalisant, en exécution de
la loi da 8 juin 1935, le redressement des finances publiques, p. 441
Le projet de budget pour 1936, p. 449
Bullettin bibliographique, p. 458
M. Constantin L. Georgopoulos, Les projets de lois sur
les droits de douane selon la Constitution hellenique, p. 175
M. Giovanni Fasolis, Revenu et détermination indiciaire
de l’impôt general sur le revenu, p. 194
Les finances publiques de L’angleterre. Le budget pour 1935-36:
Discours prononcé par Mr. N. Chamberlain, Chancelier de
l’Echiquier, à la Chambre des Communes, le 15 avril 1935, p. 228
NOTES DE JURISPRUDENCE
La constitutionnalité de la loi américaine annulant
la clause-or, p. 264
M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 292
Bullettin bibliographique, p. 304
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 311
N. Tugulea, Le régime des finances locales en Roumanie, p. 5
M. Michel Dendias, Les emprunts internationaux et la redevance
cypriote, p. 17
Les opérations de la Banque de France pendant l’année
1934, p. 49
La réforme des impôts sur les successions en
France, p. 81
La situation économique, financière et monetaire
de la Suisse en 1934, p. 94
NOTES DE JURISPRUDENCE
La constitutionnalité de la loi américaine annulant
la clause-or, p. 128
M. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence,
p. 148
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La loi du 31 janvier 1935 sur les émissions du Trésor, p. 158
Bullettin bibliographique, p. 166
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 172
J. Haristoy, La théohie économique et financière
de l’épargne nationale de Malthus, p. 539
L’Amortissement de la Dette publique en France, p, 572
Législation financière, p. 621
Note de jurisprudence, p. 739
Analyses de note de jurisprudence, p. 740
Bullettin bibliographique, p. 756
Index bibliographique, p. 762
Table analytique des matières, p. 766
Table alphabétique des matières, p. 781
Le développement des relàtions economiques
et financières, p. 375
P. B. Dertilis, Les règlements récents de la
Dette publique des Etats balkaniques, p. 392
La Réforme de l’impôt général sur
le revenu en France, p. 402
La Réforme de la comptabilite publique, p. 420
Le nouveau régime de l’impôt sur les revenus
des valeurs et capitaux mobiliers, p. 438
A. P. de Mirimonde, H. Devillez, Les travaux de la Cour des
Comptes, p. 457
Analyses de note de jurisprudence, p. 485
Variétés, p. 487
Législation financière, p. 489
Bullettin bibliographique, p. 532
Index bibliographique, p. 537
Henri Bonjour, Modifications au statut budgétaire
du Reich, p. 215
P. B. Dertilis, Les règlements récents de la
dette publique des Pays Balkaniques, p. 231
Les finances publiques de l’Angleterre (Discours de Mr. Neville
Chamberlain, chancelier de l’Echiquier, à la Chambre des
Communes, le 17 avril 1934), p. 271
La liquidation des finances de la guerre (suite), p. 309
Chronique financière française, p. 323
Législation financière, p. 365
Bullettin bibliographique, p. 367
Index bibliographique, p. 372
F. Emygdyo da Silva, Les finances portugaises d’après
guerre (crise et dénouement), p. 5
Georges Burdeau, Le privilège du Trésor pour
le recouvrement des contributions directes, p. 37
Les opèrations de la Banque de France pendant l’année
1933 (compte rendu au nom du Conseil Général de
la Banque à l’Assemblée généràle
ordinaire du 25 janvier 1934), p. 87
La liquidation financière de la guerre (Rapport fait
par M. A. Dariac, député, au nom de la commission
des finances de la Chambre des députés, budget
général de l’exercice 1933), p. 109
Note de jurisprudence, p. 130
Analyses de note de jurisprudence, p. 162
Législation financière, p. 167
Bullettin bibliographique, p. 197
Index bibliographique, p. 210
M. Jean Marchal, Le rendement des impôt française
sur le rvenu avant et depuis la guerre, p. 575
Les doubles impositions internationales, p. 638
L’amortissement de la Dette publique en France, p. 658
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
M. P. de Mirimonde, Les inconvénients financiers des “Offices”, p. 706
La situation financière en France, à la fin
de 1933, p. 726
MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence,
p. 748
Legislation financière, p. 753
Bullettin bibliographique, p. 763
MM. G. Watrin, G. Revel, Index bibliographique, p. 770
M. G. Watrin, Table analytique des matières, p. 773
M. G. Watrin, Table alphabétique des matières,
p. 787
M. Gaston Jèze, La fraude fiscale, p. 187
Les finances publiques de l’Angleterre: budget speech du 25
avril 1933, p. 207
M. Gaston Jèze, Le refus concerté de payer l’impôt, p. 257
L’amortissement de la Dette publique en Belgique, p. 261
MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence,
p. 285
LÉGISLATION FINANCIÈRE
Loi du 28 février 1933, p. 294
Loi du 31 mai 1933, p. 313
VARIÉTÉ
La Cour des comptes et le contrôle des finances publiques, p. 360
Bulletin Bibliographique, p. 366
MM. G. Watrin, G. Revel, Index Bibliographique, p. 375
La situation financière de la France en janvier
1933, p. 5
Les opérations de la Banque de France en 1932, p. 44
Les opérations de la Banque Nationale Suisse en 1932, p. 64
CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
Projet Germain Martin et Palmade, p. 90
Projet des experts, p. 118
Projet Chéron, p. 133
Projet G. Bonnet e Lamoureux, p. 142
VARIÉTÉ
M. G. E. Chalandon, L’imposition des collectivités
et des établissements public, p. 162
MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence,
p. 168
Bullettin bibliographique, p. 173
MM. G. Watrin, G. Revel, Index bibliographique, p. 185
P. B. Dertilis, Le système de l’impôt sur
les revenus en Grèce, p. 541
A. P. de Mirimonde, Rapports et arrêts de la Cour des
Comptes en 1930 et 1931, p. 611
Chronique financière française, p. 645
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 678
Bullettin bibliographique, p. 702
Index bibliographique, p. 711
Table analytique des matières, p. 713
Table alphabétique des matières, p. 720
Ezekiel Gordon, La responsabilité civile des ministres,
p. 389
Octave Dupond, L’interpretation des services public généraux
et locaux au point de vue droits a pension de retraite des fonctionnaires
et agents, p. 421
Chronique financière française, p. 446
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 531
Bullettin bibliographique, p. 535
Index bibliographique, p. 539
Bernard Gény, La régle de la non.affectation
des recettes aux dépenses publiques dans le budget de
l’Etat, p. 175
Croniques financières, p. 218
Les finances publiques de l’Angleterre, p. 248
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 313
Legislation financière, p. 317
Bullettin bibliographique, p. 377
Index bibliographique, p. 387
Le Changement de point de départ de l’année
financière, p. 5
Le problème des réparations, p. 20
Pierre Quesnay, L’internationalisme monétaire et ses
conditions d’application, p. 79
Les opérations de la Banque de France pendant l’année
1931, p. 108
Croniques financières, p. 132
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 157
Bullettin bibliographique, p. 161
Index bibliographique, p. 171
P. B. Dertilis, La Grèce et la Dette publique ottomane,
p. 628
Les Fiances publiques de l’Angleterre, p. 664
L’ammortissement de la dette publique en France, p. 694
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 732
Variétés, p. 736
Bullettin bibliographique, p. 747
Index bibliographique, p. 755
F. Donker Curtis, Fondement juridique de l’emprunt public, p. 375
Angelos Angelopoulos, Charges fiscales et dépenses
publiques (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) (IIer
partie), 398
F. Donker Curtis, Fondement juridique des crédits interatinaux
de trésorerie, p. 453
Les finances publiques de l’Angleterre, p. 453
La Monnaie de paiament dans les emprunts publics, p. 486
Jurisprudence, p. 496
Legislation financière, p. 525
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 578
Bullettin bibliographique, p. 582
Index bibliographique, p. 591
Louis Trotabas, Le contrôle parlamentarie de la Trésorerie, p. 175
Le budget allemand. Exécution, p. 202
Le contrôle du budget, p. 227
H. Hunter, Problèmes d’impôt sur le revenu aux
Etats -Unis, 275
Angelos Angelopoulos, Charges fiscales et dépenses
publiques (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) (Ier partie),
279
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 352
Bullettin bibliographique, p. 365
Index bibliographique, p. 371
Roger Bonnard, Le Réforme des centimes additionnels,
p. 1
Henri Bonjour, Le budget du Reich. Vote, exécution,
contrôle, p. 38
B. Grizzotti, Controverses théoriques sur les recherches
politiques et économiques dans les finances et sur la
question de la double imposition de l’èpargne, p.
88
Les operation de la Banque de France en 1930, p. 116
Jurisprudence, p. 137
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 156
Bullettin bibliographique, p. 159
Index bibliographique, p. 171