Revue de science et de législation financières DATINI

Revue de science et de législation financières
Paris, Giard et Briere
Trimestrale
ISSN: 0246-1617
dal 1956 Revue de science financière
Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. I, 1903, 1-a. 47, 1955, 4
Lacune: v. XXXVIII, a. 38, 1946, 1; v. XXXIV, a. 34, 1936, 2; v. XXXI, a. 31, 1933, 3 ; v. XXV, a. 25, 1927, 1; v. VII, a. 7, 1909-v. IV, a. 4, 1906

[ 1955-1951 ] [ 1950-1946 ] [ 1940-1931 ] [ 1930-1921 ] [ 1920-1911 ] [ 1910-1903 ]

copertina della rivista


v. XXXVII, a. 37, 1939, 3-4

M. G. Demay, La crise des finances communales, p. 381
Angelos Angelopoulos, Finances publiques et conjoncture, p. 448
M. Maxime Chrétien, Contribution nationale extraordinaire, 486

CHRONIQUES
Finances de guerre de l’Angleterre, p. 559

NOTES DE JURISPRUDENCE
M. Gaston Jéze, La notion de l’ordre public en matière monétaire, p. 608

MM. Michel Monségur, Christian Chavanon, Revue sommaire de jurisprudence, p. 609

Bulletin Bibliographique, p. 624
MM. Michel Monségur, Christian Chavanon, Index Bibliographique, p. 633
M. Christian Chavanon, Table analytique des matières, p. 638
M. Ch. Chayanon, Table alphabétique des matières, p. 647


v. XXXVII, a. 37, 1939, 2

J. Bernays, J. Rigollier, Les droits de douane “ad valorem” et l’expertise légale, p. 193

CHRONIQUES
Les financespublique de l’Angleterre (Budget Speech prononcé par Sir J. Simon à la Chambre des Communes, le 25 avril 1939), p. 202
Contrôle de l’exécution du budget, p. 245
La situation financière de la France (Le bilan des cinq premiers mois du plan de 3 ans. Rapport au Président de la République par le Président du Conseil et le Ministre des Finances. “Journal Officiel” du 17 mai 1939), p. 287

Notes de jurisprudence, p. 314
Analyses des notes de jurisprudence, p. 321
Revue sommaire de jurisprudence, p. 323
Chronique financière françaises, p. 338


v. XXXVII, a. 37, 1939, 1

F. Emydio da Silva, La dette publique portugaise; sa deformation; son remaniement, p. 5
Vladimir Franolic, Le système des impôts directs d’Etat en Yougoslavie, p. 30

CHRONIQUES
La situation financière des communes (Rapport présenté par l’Inspecteur Général des services administratifs), p. 69
Les opérations de la Banque de France en 1938 (Compte rendu des opérations de la Banque de France pedant l’année 1938, par le gouverneur M. P. Fournier), p. 124

Notes de jurisprudence, p. 148
Analyses des notes de jurisprudence, p. 152
Revue sommaire de jurisprudence, p. 154


v. XXXVI, a. 36, 1938, 4

Gaston Jèze, Equisse d’une théorie général de l’impôt dans les Etats Modernes, p. 489
Victor. V. Badulesco, Le moyens de réduire la dette publique en Roumanie, p. 500
Martin Domke, L’imposition des bénéfices dévaluation dans la nouvelle législation allemande, p. 556

L’assistance mutuelle internationale en matière fiscale, p. 523
Rapport de la Cour des Comptes sur les comptabilités vérifiées en 1936 et 937, p. 531

Notes de jurisprudence, p. 564
Analyses des notes de jurisprudence, p. 607
Revue sommaire de jurisprudence, p. 611
Chronique financière française, p. 632
Bullettin bibliographique, p. 693
Table analytique des matières, p. 700
Table alphabétique des matières, p. 714


v. XXXVI, a. 36, 1938, 3

P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce (II), p. 349

DOCUMENTS
La reprise économique mondiale de 1932 a 1937 (Extrait du huitième rapport annuel à l’Assemblée générale de la Banque des Règlements internationaux), p. 362
Le mouvement des capitatjx et l’endettement international (Extrait du huitième rapport à l’Assemblée générale de la Banque des Règlements internationaux), p. 382
Les Finances de la Suisse (Rapport du Président de la Direction générale de la Banque Nationale Suisse), p. 388
Les finances publiques de la République portugaise (Exposé des motifs précédant le décret qui a approuvé le budget pour l’année 1938), p. 402

Notes de jurisprudence, p. 422
Revue sommaire de jurisprudence, p. 441
Variétés, p. 460
Analyses et comptes rendus, p. 462
Bullettin bibliographique, p. 470
Index bibliographique, p. 480


v. XXXVI, a. 36, 1938, 2

G. Lerouge, Essai sur l’unification du contentiex fiscal, p. 205
P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce (II), p. 228

DOCUMENTS
Les Finances publiques de l’Angleterre (Budget Speech prononcé à la Chambre des Communes par Sir J. Sinion, Chancelier de l’Echiquier, le 26 avril 1938), p. 245

Revue sommaire de jurisprudence, p. 308
Bullettin bibliographique, p. 325
Index bibliographique, p. 342


v. XXXVI, a. 36, 1938, 1

P. Dertilis, Le droit budgétaire en Grèce (I), p. 5
H. Hunter, Dépression économique et système fiscal aux Etats-Unis, p. 32
Gaston Jèze, La réorganization des chemins de fre d’intérêt général, p. 40

DOCUMENTS
Les opérations de la Banque de France en 1937, p. 116
Le rapport de M. Van Zeeland sur la réduction des obstacles au commerce international, p. 137

Notes de jurisprudence, p. 169
Revue sommaire de jurisprudence, p. 173
Bullettin bibliographique, p. 185
Index bibliographique, p. 196


v. XXXV, a. 35, 1937, 4

E. Chalandon, Pour un nouvel aménagement de la comptabilité publique, p. 527
Rapport du Comité fiscal de la S. D. N. du 16 octobre 1937 sur l’assistance mutuelle en matière fiscale, p. 547

DOCUMENTS
La Caisse d’amortissement en France, p. 563

Gaston Jèze, Le fait générateur de l’impôt. Contribution a la théorie de la créance d’impôt, p. 604

Notes de jurisprudence, p. 621
Cronique financière française, p. 659
Bullettin bibliographique, p. 666
Table analytique des matières, p. 674
Table alphabétique des matières, p. 684


v. XXXV, a. 35, 1937, 3

A. Angelopoulos, Les conséquences de l’endettement de l’Etat Hellénique, p. 335
G.-N. Léon, Nouvelles méthodes relatives au contrôle des finances publiques en Roumanie, p. 380

Cronique financière française, p. 394

De Mirimonde, Brouillet, Le rapport public de la Cour des Comptes sur les comptabilités vérifiées en 1935, p. 464

Legislation financière, p. 483
Bullettin bibliographique, p. 517
Index bibliographique, p. 517


v. XXXV, a. 35, 1937, 2

H.-S. Bloch, L’assistance mutuelle en matière fiscale, p. 159
Martin Domke, La notion de l’ordre public en matière d’emprunts internationaux, p. 217

DOCUMENTS
Les finances publiques de l’Angleterre (Budget Speech prononcé par Mr. Neville Chatnberlain à la Chambre des Communes le mardi 20 avril 1937), p. 249

Gaston Jèze, De l’interdiction pour le juge de l’impôt, d’acoorder des délais de grace au contribuable. L’amnistie fiscale, p. 288

Cronique financière suisse, p. 299
Notes de jurisprudence, p. 314
Analyses des notes de jurisprudence, p. 316
Bullettin bibliographique, p. 319
Index bibliographique, p. 319


v. XXXV, a. 35, 1937, 1

Pierre Reynaud, Notion de taux naturel de l’intérêt et son utilisation, p. 5
M.-F. Emygdio da Silva, La politique monétaire du Portugal, p. 21

DOCUMENTS
Les opérations de la Banque de France en 1936, p. 52

Cronique financière française, p. 75
Legislation financière, p. 123
Bullettin bibliographique, p. 148
Index bibliographique, p. 149


v. XXXIV, a. 34, 1936, 4

M. André De Laubadére, Le Recours pour excès de pouvoir et le contentieux de l’imposition, p. 531
L’amortissembnt de la Dette publique en France, p. 543
M. Martin Domke, Les garanties de tiers dans les emprunts internationaux, p. 598
La réforme des finances locales (loi du 13 novembre 1936), p. 622

NOTES DE JURISPRUDENCE
M. Gaston Jèze, La clause-or dans les emprunts publics d’Etat, p. 647

M. Georges Vedel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 689

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La cession de l’or à la Banque de France, p. 691
L’Emprunt de la Défense nationale, p. 697

ANALYSES ET COMPTES RENDUS
M. Gaston Jèze, Germain Martin. – Le Problème Financier 1930-1936, p. 705

Bullettin bibliographique, p. 708
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 718
MM. G. Vedel, Bloch, Table analytique des matières, p. 722
MM. G. Vedel, Bloch, Table alphabétique des matières, p. 733


v. XXXIV, a. 34, 1936, 3

M. Gaston Jèze, L’impôt sur les terres, p. 349
M. G. Burdeau, La Révision des marchés de guerre, p. 409
M. V. Frandlic, L’autonomie financière des exploitations industrielles et des institutions de L’etat Yougoslave, p. 442

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La devaluation du franc français, p. 480

LÉGISLATION FINANCIÈRES
La réforme de la comptabilité publique, p. 513

Bullettin bibliographique, p. 521
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 526


v. XXXIV, a. 34, 1936, 1

M. André Decencière Ferrandière, L’imposition des gains spéculatif, p. 5
Les opérations de la Banque de France, p. 21
M. Hubert Devillez, L’ompôt sur le chiffre d’affaires en Russie soviétique, p. 34
M. Gaston Jèzè, Effets de la loi américaine d’annulation de la clause-or sur les emprunts émis par les Etats étrangers avec clause de paiement sur la base du dollar-or, p. 38

Chronique financière de Suisse, p. 73

NOTES DE JURISPRUDENCE
Nature juridique du contrat d’emprunt public. Signification de la garantie de change dans l’emprunt 40/0 1925, p. 111

M. Georges Vedel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 118

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La Caisse des pensions, p. 126
Ouverture d’ un crédit de 40 millions de £ (3 miliardi de francs) en Angleterre, p. 131
Emissioni du Trésor. Nouvelle attaque contre la monnaie, p. 133
Les lois des comptes, p. 145
La loterie, p. 146

VARIÉTÉS
M. Antonio de Oliveira Salazar, Les Budget et Comptes publics dans l’annuaire de la Société des Nations, p. 149

Bullettin bibliographique, p. 157
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 166


v. XXXIII, a. 33, 1935, 4

M. Paul Reuter, La double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le bénéfice industriel et commercial, p. 463
M. V. Franolic, Droit budgétaire yougoslave, p. 533
M. Vasile-Vasiliu, La Politique fiscale dii Gouvernement Fédéral américain pendant la depression, p. 557
L’amortissement de la Dette publique en France, p. 612

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La crise financiére française de novembre-décembre 1935, p. 642

NOTES DE JURISPRUDENCE
Influence de l’abandon de l’étalon-or en Angleterre sur le service de la rente 4 0/0 1925 à garantie de change, p. 668

M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 670
Bullettin bibliographique, p. 673
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 677
M. G. Vedel, Table analytique des matières, p. 684
M. G. Vedel, Table alphabétique des matières, p. 696


v. XXXIII, a. 33, 1935, 3

M. Gaston Jèze, L’impôt personnel sur les succession, p. 315

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La crise financiére française de mai-juin 1935, p. 364
MM. A. De Mirimonde, H. Devillez, Le rapport public de la cour des comptes et les réformes financières actuelles, p. 418

M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 437

LÉGISLATION FINANCIÈRES
Rapport général sur les Décrets-lois du 16 juillet 1935, réalisant, en exécution de la loi da 8 juin 1935, le redressement des finances publiques, p. 441

Le projet de budget pour 1936, p. 449
Bullettin bibliographique, p. 458


v. XXXIII, a. 33, 1935, 2

M. Constantin L. Georgopoulos, Les projets de lois sur les droits de douane selon la Constitution hellenique, p. 175
M. Giovanni Fasolis, Revenu et détermination indiciaire de l’impôt general sur le revenu, p. 194
Les finances publiques de L’angleterre. Le budget pour 1935-36: Discours prononcé par Mr. N. Chamberlain, Chancelier de l’Echiquier, à la Chambre des Communes, le 15 avril 1935, p. 228

NOTES DE JURISPRUDENCE
La constitutionnalité de la loi américaine annulant la clause-or, p. 264

M. G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 292
Bullettin bibliographique, p. 304
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 311


v. XXXIII, a. 33, 1935, 1

N. Tugulea, Le régime des finances locales en Roumanie, p. 5
M. Michel Dendias, Les emprunts internationaux et la redevance cypriote, p. 17
Les opérations de la Banque de France pendant l’année 1934, p. 49
La réforme des impôts sur les successions en France, p. 81
La situation économique, financière et monetaire de la Suisse en 1934, p. 94

NOTES DE JURISPRUDENCE
La constitutionnalité de la loi américaine annulant la clause-or, p. 128

M. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 148

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
La loi du 31 janvier 1935 sur les émissions du Trésor, p. 158

Bullettin bibliographique, p. 166
M. G. Vedel, Index bibliographique, p. 172


v. XXXII, a. 32, 1934, 4

J. Haristoy, La théohie économique et financière de l’épargne nationale de Malthus, p. 539
L’Amortissement de la Dette publique en France, p, 572

Législation financière, p. 621
Note de jurisprudence, p. 739
Analyses de note de jurisprudence, p. 740
Bullettin bibliographique, p. 756
Index bibliographique, p. 762
Table analytique des matières, p. 766
Table alphabétique des matières, p. 781


v. XXXII, a. 32, 1934, 3

Le développement des relàtions economiques et financières, p. 375
P. B. Dertilis, Les règlements récents de la Dette publique des Etats balkaniques, p. 392
La Réforme de l’impôt général sur le revenu en France, p. 402
La Réforme de la comptabilite publique, p. 420
Le nouveau régime de l’impôt sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, p. 438
A. P. de Mirimonde, H. Devillez, Les travaux de la Cour des Comptes, p. 457

Analyses de note de jurisprudence, p. 485
Variétés, p. 487
Législation financière, p. 489
Bullettin bibliographique, p. 532
Index bibliographique, p. 537


v. XXXII, a. 32, 1934, 2

Henri Bonjour, Modifications au statut budgétaire du Reich, p. 215
P. B. Dertilis, Les règlements récents de la dette publique des Pays Balkaniques, p. 231
Les finances publiques de l’Angleterre (Discours de Mr. Neville Chamberlain, chancelier de l’Echiquier, à la Chambre des Communes, le 17 avril 1934), p. 271
La liquidation des finances de la guerre (suite), p. 309

Chronique financière française, p. 323
Législation financière, p. 365
Bullettin bibliographique, p. 367
Index bibliographique, p. 372


v. XXXII, a. 32, 1934, 1

F. Emygdyo da Silva, Les finances portugaises d’après guerre (crise et dénouement), p. 5
Georges Burdeau, Le privilège du Trésor pour le recouvrement des contributions directes, p. 37
Les opèrations de la Banque de France pendant l’année 1933 (compte rendu au nom du Conseil Général de la Banque à l’Assemblée généràle ordinaire du 25 janvier 1934), p. 87
La liquidation financière de la guerre (Rapport fait par M. A. Dariac, député, au nom de la commission des finances de la Chambre des députés, budget général de l’exercice 1933), p. 109

Note de jurisprudence, p. 130
Analyses de note de jurisprudence, p. 162
Législation financière, p. 167
Bullettin bibliographique, p. 197
Index bibliographique, p. 210


v. XXXI, a. 31, 1933, 4

M. Jean Marchal, Le rendement des impôt française sur le rvenu avant et depuis la guerre, p. 575
Les doubles impositions internationales, p. 638
L’amortissement de la Dette publique en France, p. 658

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
M. P. de Mirimonde, Les inconvénients financiers des “Offices”, p. 706
La situation financière en France, à la fin de 1933, p. 726

MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 748
Legislation financière, p. 753
Bullettin bibliographique, p. 763
MM. G. Watrin, G. Revel, Index bibliographique, p. 770
M. G. Watrin, Table analytique des matières, p. 773
M. G. Watrin, Table alphabétique des matières, p. 787


v. XXXI, a. 31, 1933, 2

M. Gaston Jèze, La fraude fiscale, p. 187
Les finances publiques de l’Angleterre: budget speech du 25 avril 1933, p. 207
M. Gaston Jèze, Le refus concerté de payer l’impôt, p. 257
L’amortissement de la Dette publique en Belgique, p. 261

MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 285

LÉGISLATION FINANCIÈRE
Loi du 28 février 1933, p. 294
Loi du 31 mai 1933, p. 313

VARIÉTÉ
La Cour des comptes et le contrôle des finances publiques, p. 360

Bulletin Bibliographique, p. 366
MM. G. Watrin, G. Revel, Index Bibliographique, p. 375


v. XXXI, a. 31, 1933, 1

La situation financière de la France en janvier 1933, p. 5
Les opérations de la Banque de France en 1932, p. 44
Les opérations de la Banque Nationale Suisse en 1932, p. 64

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
Projet Germain Martin et Palmade, p. 90
Projet des experts, p. 118
Projet Chéron, p. 133
Projet G. Bonnet e Lamoureux, p. 142

VARIÉTÉ
M. G. E. Chalandon, L’imposition des collectivités et des établissements public, p. 162

MM. G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de jurisprudence, p. 168
Bullettin bibliographique, p. 173
MM. G. Watrin, G. Revel, Index bibliographique, p. 185


v. XXX, a. 30, 1932, 1

P. B. Dertilis, Le système de l’impôt sur les revenus en Grèce, p. 541
A. P. de Mirimonde, Rapports et arrêts de la Cour des Comptes en 1930 et 1931, p. 611

Chronique financière française, p. 645
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 678
Bullettin bibliographique, p. 702
Index bibliographique, p. 711
Table analytique des matières, p. 713
Table alphabétique des matières, p. 720


v. XXX, a. 30, 1932, 3

Ezekiel Gordon, La responsabilité civile des ministres, p. 389
Octave Dupond, L’interpretation des services public généraux et locaux au point de vue droits a pension de retraite des fonctionnaires et agents, p. 421

Chronique financière française, p. 446
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 531
Bullettin bibliographique, p. 535
Index bibliographique, p. 539


v. XXX, a. 30, 1932, 2

Bernard Gény, La régle de la non.affectation des recettes aux dépenses publiques dans le budget de l’Etat, p. 175

Croniques financières, p. 218
Les finances publiques de l’Angleterre, p. 248
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 313
Legislation financière, p. 317
Bullettin bibliographique, p. 377
Index bibliographique, p. 387


v. XXX, a. 30, 1932, 1

Le Changement de point de départ de l’année financière, p. 5
Le problème des réparations, p. 20
Pierre Quesnay, L’internationalisme monétaire et ses conditions d’application, p. 79
Les opérations de la Banque de France pendant l’année 1931, p. 108

Croniques financières, p. 132
G. Watrin, G. Revel, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 157
Bullettin bibliographique, p. 161
Index bibliographique, p. 171


v. XXIX, a. 29, 1931, 4

P. B. Dertilis, La Grèce et la Dette publique ottomane, p. 628
Les Fiances publiques de l’Angleterre, p. 664
L’ammortissement de la dette publique en France, p. 694

G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 732
Variétés, p. 736
Bullettin bibliographique, p. 747
Index bibliographique, p. 755


v. XXIX, a. 29, 1931, 3

F. Donker Curtis, Fondement juridique de l’emprunt public, p. 375
Angelos Angelopoulos, Charges fiscales et dépenses publiques (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) (IIer partie), 398
F. Donker Curtis, Fondement juridique des crédits interatinaux de trésorerie, p. 453
Les finances publiques de l’Angleterre, p. 453
La Monnaie de paiament dans les emprunts publics, p. 486

Jurisprudence, p. 496
Legislation financière, p. 525
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 578
Bullettin bibliographique, p. 582
Index bibliographique, p. 591


v. XXIX, a. 29, 1931, 2

Louis Trotabas, Le contrôle parlamentarie de la Trésorerie, p. 175
Le budget allemand. Exécution, p. 202
Le contrôle du budget, p. 227
H. Hunter, Problèmes d’impôt sur le revenu aux Etats -Unis, 275
Angelos Angelopoulos, Charges fiscales et dépenses publiques (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) (Ier partie), 279

G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 352
Bullettin bibliographique, p. 365
Index bibliographique, p. 371


v. XXIX, a. 29, 1931, 1

Roger Bonnard, Le Réforme des centimes additionnels, p. 1
Henri Bonjour, Le budget du Reich. Vote, exécution, contrôle, p. 38
B. Grizzotti, Controverses théoriques sur les recherches politiques et économiques dans les finances et sur la question de la double imposition de l’èpargne, p. 88
Les operation de la Banque de France en 1930, p. 116

Jurisprudence, p. 137
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 156
Bullettin bibliographique, p. 159
Index bibliographique, p. 171