Revue de science et de législation financières DATINI

Revue de science et de législation financières
Paris, Giard et Briere
Trimestrale
ISSN: 0246-1617
dal 1956 Revue de science financière
Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. I, 1903, 1-a. 47, 1955, 4
Lacune: v. XXXVIII, a. 38, 1946, 1; v. XXXIV, a. 34, 1936, 2; v. XXXI, a. 31, 1933, 3 ; v. XXV, a. 25, 1927, 1; v. VII, a. 7, 1909-v. IV, a. 4, 1906

[ 1955-1951 ] [ 1950-1946 ] [ 1940-1931 ] [ 1930-1921 ] [ 1920-1911 ] [ 1910-1903 ]

copertina della rivista


a. 47, 1955, 4

Aldo Scotto, La distribution géographique des recettes et des dépenses publiques en Italie au cours des soixante-dix dernières années, p. 685
P. Coulbois, Crédit privé et crédit public, p. 699
Gannache, Un exemple de redistribution des revenus dans un pays insuffisamment développé: le Liban, p. 718
J. Mérigot, Aspects fiscaux de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, p. 738
P. Fontaneau, La détaxation des investissement, p. 766

J. Lecaillon, Duvaux, Chronique financière étrangère: le budget soviétique de 1955, p. 790

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE
G. Dehove, Le credit publique en 1954, p. 814
Marcel Piquemal, Les movements de capitaux français ver les Territoires de la France d’Outre-Mer, p. 835

Revue des Livres, p. 852
Index Bibliographique, p. 862

NOTES ET MÉMORANDA
H. Laufenburger, Hommage a la B.R.I., p. 872


a. 47, 1955, 3

H. Laufenburger, La nationalisation des banques: illusions et réalités, p. 481
John F. Due, Les variantes de l’impôt sur le chiffre d’affaires, p. 496
J. Mérigot, Aspects fiscaux de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, p. 532
K. Grinwald, Le budget de développement d’Israel, p. 545
G. Lupi, La preuve en matière d’impôts directs, p. 559
D. Racic, Le nouveau système finacier Yougoslave, p. 586

J. Le Bourva, Chronique financière française, p. 609
P. Colbois, Chronique de législation fiscale, p. 637
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence, p. 645
Revue des Livres, p. 657
Index Bibliographique, p. 668


a. 47, 1955, 2

H. Lufenburger, Problèmes fiscaux de l’épargne individuelle, de l’autofinancement, de l’amortissement, p. 234
J. Burkhead, Le budget de réalisation aux États-Unis, p. 260
A. Armengaud, Les investissement, leur coordination et leur financement, p. 283
E. Grossmann, Les problèmes financiers de la démocratie suisse, p. 297
Memduh Yasa, L’impôt turc sur le revenu a la veille de la cinquième année de son application, p. 307
J. Roche, La notion de revenu distribué dans l’imposition du revenu des valeurs mobiliéres, p. 319
A. T. Peacock, Théorie moderne de l’incidence de l’impôt et sécurité sociale, p. 347

CRONIQUE FINANCIÈRES
J. Lecaillon, France d’Outre-Mer, p. 361
J. Froomkin, Finances des Etat-Unis, p. 375

J. Mérigot, Chronique de législation fiscale, p. 406
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 425
Revue des livres, p. 442
Index Bibliographique, p. 456

NOTES ET MÉMORANDA
R. Wirth, La provision pour reconstitution de gisements dans les différents Codes fiscaux de l’Union française, p. 471
G. Leduc, Le Congrès 1954 de l’Institut international des Finances publiques, p. 474


a. 47, 1955, 1

C. Shoup, Industrie et impôt, p. 5
R. Goode, L’impôt sur le revenu des Sociétés aux États-Unis, p. 35
J. Mérigot, La justice fiscale: Variation sur un thème connu, p. 56
L. Davin, Défense et illustration de l’Union Européenne des Paiements, p. 77
J. Berger, Les service des domaines. Son rôle nouveau dans la législation Française, p. 992
J. Trempont, Les finances publiques dans un marché commun, p. 107
J. Minvielle, Les empronts a lots, p. 125

H. Krier, Chronique financière française, p. 164
P. Coulbois, Chronique de législation fiscale, p. 189
M.Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 201
Revue des livres, p. 205
Index Bibliographique, p. 224


a. 46, 1954, 4

E. D. Fagan, L’impôt sur le revenu net des sociétés et les prix, p. 765
P. Tabatoni, L’imposition des gains de capital et ses conséquences économiques, p. 778
I. H. Ulkmen, Finances locales turques, p. 801
Luc de Carbon, Signification économique et portée financière de l’impôt sur le chiffre d’affaires en U.R.S.S., p. 831
Giorgio Stefani, Les dépenses publiques comme sources de recettes fiscales: questions de méthode, p. 848
R. Guiheneuf, À propos du crédit public, p. 863
M. Leduc, L’affectation des recettes dans les finances contemporaines, p. 890

CRONIQUE FINANCIÈRES
J. Mérigot, Chronique fiscale, p. 954
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 974

Revue des livres, p. 984
Index Bibliographique, p. 1000

NOTES ET MÉMORANDA
E. Schueller, Défense de l’impôt sur l’énergie, p. 1016
M. S. El Falaki, Développement économique de l’Egypte et régime fiscal, p. 1026
H Laufenburger, Epargne et investissement: À propos du 24e Rapport de la B.R.I., p. 1034


a. 46, 1954, 3

C. Lowell Harris, Le problème des économies dans les dépenses publiques, p. 477
F. Capet, À propos de la fraude fiscal, p. 502
R. Stucken, Particularités de la politique monétaire et de crédit en Allemagne occidentale, p. 530
M. Masoin, Stabilité financière intérieure et plein emploi: Est-il possible de les concilier?, p. 547
V. Murko, L’évolution de la dette publique Yougoslave, p. 572
P. Fontenau, Un problème de conjoncture: Le caractère inflationniste de l’emprunt public, p. 597
Nicole Herrmann, Quelques aspects du budget fédéral des Etat-Unis, p. 623
M. Flamant, Remarques sur l’évolution de la composition du prélèvement fiscal en France depuis cinquante ans, p. 642

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
J. Le Bourva, Finances de la Métropole, p. 670
J. Lecaillon, Finances de la France d’Outre-Mer, p. 688

P. Coulbois, Chronique de legislation fiscal française, p. 718
Revue des Livres, p. 727
Index Bibliographique, p. 745

NOTES ET MÉMORANDA
V. R. Urquidi, Le financement des investissements au Mexique et en amérique latine, p. 752


a. 46, 1954, 2

E. da Silva, Fritz Neumark, Benvenuto Griziotti, Hommage a Gaston Jèze de la pensée etrangère, p. 245
Max Cluseau, Defense de l’impôt sur l’énergie, p. 261
Akif Erginay, Les investissements publics en Turquie, p. 278
Maurice Lauré, L’influence de la fiscalité sur la formation de l’épargne, p. 290
Maurice Duverger, Defense et illustration de l’impôt indirect, p. 310
Bernard Ducros, Les intérêts de la dette publique dans le Revenue national, p. 323
Gilbert Tixier, L’alcool dans les finances publiques, p. 352
Pierre Vellas, La responsabilité pécuniaire des comptables publics et le dècret du 9 août 1953, p. 366

CHRONIQUE FINANCIÈRE ÉTRANGÈRE
Pierre Bauchet, Les finances de l’Allemagne occidentale, p. 399

CHRONIQUE DE LEGISLATION FISCAL FRANÇAISE
Jean Mérigot, Le troisième train de décret-lois et nième projet de réforme fiscale, p. 406

Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 424
Revue des Livres, p. 436
Index Bibliographique, p. 456

NOTES ET MÉMORANDA
Gaston Leduc, Le Congrès de Francfort, (1953) de l’Institut international de Finances publiques, p. 470


a. 46, 1954, 1

GASTON JÈZE, (1869-1953)
C. Rist, Gaston Jèze, p. 5
A. Colliard, Gaston Jèze, théoricien des finances publiques, p. 8
M. Duverger, Gaston Jèze, juriste financier, p. 19
H. Laufenburger, Gaston Jèze, économiste financier, p. 24
M. Cluseau, Gaston Jèze et la monnaie, p. 33
P. Coulbois, Gaston Jèze et les finances de guerre, p. 37
L. Trotabas, Le Professeur Gaston Jèze, p. 49

K. E. Poole, Quelques problèmes d’actualité de la politique financière, p. 53
L. Cartou, L’emprunt indexé, p. 80
F.-A. Angers, Evolution des pricipes et idées qui ont inspiré les finances publiques canadiennes au cours des dernières années, p. 105
E. D’Albergo, La double imposition de l’épargne (suite en fine), p. 126
J. M. Naharro, Le système fiscal espnagnol (suite en fin), p. 139

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, p. Le Bourva, Métropole: L’expansion économique dépend-elle du volume ou de la composition du budget, p. 159
France d’Outre-Mer: Les budgets de l’A.O.F.; contribution à l’étude des finances des territoires d’Outre-Mer, p.

CHRONIQUE DE LEGISLATION FISCAL FRANÇAISE
P. Coulbois, Le troisième trimestre de 1953, p. 188

Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 193
Revue des Livres, p. 204
Index Bibliographique, p. 216

NOTES ET MÉMORANDA
L. Trotabas, Une présentation synthétique de la science des Finances. À propos d’un livre récent de Benvenuto Griziotti, p. 229
P. Mendes-France, Peut-on supprimer le contrôle des changes, p. 238


a. 45, 1953, 4

M. Bronfenbrenner, L’économie japonaise face a l’indépendance, p. 643
G. Morange, Exercice du pouvoir réglementaire en matière fiscale, p. 667
F. Terhalle, Coordination des compétences de politique financière entre la fédération et les pays dans la république fédéral allemande, p. 683
J. Dufour, Droit économique et droit fiscal, p. 701
C. Costantino, Impôt général sur le rvenue et fluctuations économiques, p. 720
J. M. Naharro, Evolution et problèmes essentiel du régime fiscal espagnol, p. 744

CHRONIQUE FINANCIÈRE
H. Laufenburger, À propos du 23e Rapport de la Banque des Règlements internationaux, p. 762
Th. De Barros, Quelques aperçus sur les Finances publiques du Brésil, p. 770

CHRONIQUE DE LEGISLATION FISCAL
J. Mérigot, Loi de Finances et réforme fiscale de 1953, p. 775
P. Coulbois, Aménagements fiscaux au cours du premier semestre 1953, p. 786

Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 800
Revue des Livres, p. 815
Index Bibliographique, p. 828

NOTES ET MÉMORANDA
J. Bertrand, Les accords internationaux tendant à limiter la double imposition en matière de droits de succession: États-Unis et Canada, p. 841
M. Bronfenbrenner, En marge de la taxe à le valeur ajoutée: critique, p.


a. 45, 1953, 3

M. A. Kriz, Le prix de l’or et la convrtibilité des monnaies, p. 401
A. T. Peacock, Politique fiscale et budget national en Grande-Bretagne, p. 418
F. Trévoux, Temps et impôts: la duoble imposition dans le temps, p. 436
C. Cosciani, La nature de l’activité financière, p. 457
A, Voss, Les finances de la ville de Paris dans le cadre des finances locales française, p. 471
F. Neumark, Probèmes d’actualité budgétaire et fiscale en Allemagne Occidentale, p. 502

H. Krier, Chronique financière: Finances françaises, p. 521
P. Bauchet, Finances étrangères: Le Budget britannique 1952-1953, p. 542
G. Dehove, Chronique du crédit public française en 1952, p. 556

CHRONIQUE DE LEGISLATION FISCAL FRANÇAISE
J. Mérigot, Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’exercise 1953, p. 569

Revue des Livres, p. 589
Index Bibliographique, p. 609

NOTES ET MÉMORANDA
R. Giraudeau, Conventions de double imposition en matière de droits de succession: France-Canada, p. 619
G. Sch?lders, À propos de la reforme fiscale en Allemagne occidentale: idées et avants-projects, p. 624


a. 45, 1953, 2

J. Strayer, Les tendances actuelles des finances publiques aux États-Unis, p. 185
P. Mendès-France, Épargne volontaire et épargne forcée, p. 202
P. Jacobsoon, À propos de la balance internationale des paiements, 214
E. d’Albergo, Sur la double taxation de l’épargne, p. 239
XXX, Les accords internationaux tendant a limiter la double imposition en matière de droits de succession: États Unis et France, p. 259
H. Laufenburger, Aperçus sur les finances de New-York et de Londres, p. 274

J. Lecaillon, Chronique financière de la France d’Outre-Mer: La place de l’Union francaise d’Outre-Mer dans l’équilibre finacer métropolitain, p. 312
J.-C. Mérigot, Chronique fiscale: Fiscalité française et fiasclité européenne au cours du quartrième trimestre 1952, p. 320
Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 347
Revue des Livres, p. 365
Index Bibliographique, p. 384


a. 45, 1953, 1

H. S. Bloch, Finances publiques et déeveloppement économique: La politique fiscale des pays sous-développés, p. 5
M. Merle, L’amnistie fiscale de 1952, p. 18
L. E. Davin, Le financement de l’industrie allemande, p. 51
H. Laufenburger, Quelques aspects financiers de la Fedération européenne, p. 73
L. Cartou, Le contrôle des opérations immobilieres poursuivies par les services publics ou d’interêt public, p. 96

H. Krier, Chronique financière française: La place du budget dans la luite contre l’inflation, p. 113
J. Mérigot, Chronique fiscale: Le décret du 30 juine 1952 portant aménagement du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilièrs, p. 132
Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 148
Revue des Livres, p. 163
Index Bibliographique, p. 166
Notes et mémoranda, p. 177


a. 44, 1952, 4

E. A. Goldeweiser, La politique monétaire américaine au cours des dernières années, p. 687
P. Tabatoni, Concept et méthode dans la théorie de l’incidence de l’impôt, p. 707
S. Tsuru, Le yen japonais, p. 731
J. Leclerc, Sécurité sociale et Epargne publique, p. 749
U. K. Hicks, Les impôts indirects dans l’écomomie moderne, p. 765
G. Leduc, Réflexions sur l’administration monétaire de la la France d’Outre-Mer, p. 782
R. Drago, L’Etat débiteur, p. 802

CHRONIQUE DES FINANCES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRE
H. Krier, Finances de la France, Ier semestre 1952. Renversement ou redressement de la politique financière?, p. 824
J. Lecaillon, Financies étrangères: Evolution récente de la structure budgétaire en U.R.S.S. et aux États-Unis, p. 836
H. Laufenburger, Les Finances mondiales d’apres le 22e Rapport de la Banque des règlements internationaux, p. 850

Chronique de législation fiscale: Ier semestre 1952, p. 856
Revue des Livres, p. 869
Index Bibliographique, p. 880
Tables analytique des matières 1952, p. 894


a. 44, 1952, 3

C. L. Harriss, Problèmes actuels des finances locales aux États-Unis, 495
H. Laufenburger, Quelques aspects inattendus des rationalisations, p. 516
M. Lauré, Aspects économiques et tecniques de la taxe a la production, p. 539
D. C. Rowan, Offre de travail et impôt, p. 557
P. Bauchet, Marché des capitaux et finances publiques, p. 576
R. Gendarme, Etude comparée du régime fiscal de l’Agricolture, p. 597
R. Girardeau, Sismondi et l’impôt, p. 610

G. Dehove, Chronique financière française: Evolution du crédit public en France en 1951, p. 631
P. Colbois, Chronique de lègislation fiscal, p. 641
Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 654
Revue des Livres, p. 664
Index Bibliographique, p. 670


a. 44, 1952, 2

H. M. Groves, Le choix d’une forme appropriée de droits de succession, p. 267
E. Ackermann, Finances et monnaie de la Suisse, p. 297
J. Lecaillon, Note sur la part des renvenus du travail dans le revenu national et la politique financière, p. 317
A. Tautscher, Les fonctions économiques des entreprises publiques, p. 339
P. Coulbois, Capital et impôt sur le revenue, p. 349
L. E. Baragwanath, La livre australienne, p. 372
A. Passeron, Statut politique, économique et financier de la Principauté de Monaco, p. 391

CHRONIQUE FINANCIÈRE ÉTRANGÈRE
J. Lecaillon, Les financement des pays sous-développés (territoires des membres de l’O. E. C. E.), p. 408
P. Martinez, L’économie portugaise devant le budget, p. 424
P. B. Dertilis, Note sur les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif en matière de budget: les textes constitutionnels grecs, p. 432

P. Coulbois, Chronique de législation fiscal (dernier trimestre de 1951), p. 437
Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 451
Revue des Livres, p. 469
Index Bibliographique, p. 476


a. 44, 1952, 1

U. K. Hicks, A la recherche de recettes dans les pays insuffisamment dévelloppés, p. 7
J. Burkhead, Nouvelle orentation de la fiscalité aux Etats-Unis, p. 45
R. Drago, L’Etat créancier, p. 76
F. H. Sur, La réforme de l’impôt sur le revenue en Turquie, p. 113
J. Boulouis, À propos de la responsabilité des administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises d’économie mixte, p. 133
M. Cluseau, Economie et Finances des Vallées d’Andorre, p. 154
H. Brochier, Structures nationales et systèmes fiscaux, p. 171

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
H. Krier, Inflation sans déficit financier, p. 193
H. Wagner, Le budget de la Tunisie pour l’exercice 1951-1952, p. 203

Maxime Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscal, p. 226
Revue des Livres, p. 243
Index Bibliographique, p. 251

copertina della rivista


a. 43, 1951, 4

G. Sch?lders, Le système fiscal allemand, p. 597
G. Morange, L’interprétation de la loi fiscale, p. 638
H. Rose, La livre sud-africaine, p. 654
A. Armengaud, Le Parlement et la réforme fiscale française, p. 675
R. Raton, B. Buggi, Les conditions politiques, économiques et financères de la Principauté de Liechtenstein, p. 693
M. Chrétien, Une espèce originale de traités fiscaux: les conventions internationales sur la double imposition de entreprises maritimes et aériennes (suite et fine), p. 715
H. L., À propos du Rapport 1950- 1951 de la Banque des règlements internationaux, p. 758
M. Morselli, À propos du point de vue théorique de la parafiscalité: Une réplique, p. 767

J. Lecaillon, Chronique financière étrangère: Aspects économiques et financiers du réarment occidental, p. 769
P. Colbois, Chronique de législation fiscale, p. 486
Revue des Livres, p. 798
Index Bibliographique, p. 805
Cour de comptes, p. 820
Table des matières, p. 822


a. 43, 1951, 3

G. S. Dorrange, La livre sterling dans le monde d’après-guerre, p. 430
M. Mason, La Franc Congolais, p. 451
A. R. Haffar, La circulation de faux billets de banque et le problème de la responsabilité, p. 470
R. Gomes de Sousa, Apercu Du système fiscal brésilien, p. 498
M. Chrétien, Un espèce originale de traités fiscaux: les conventions internationales sur la double imposition des entreprises maritimes ou aériennes, p. 513

H. Krier, Chronique financière Française: Le premier budget de réarmement, p. 534

CHRONIQUE DE LÉGISLATION FISCALE
P. Colbois, La fiscalité française au 30 juin 1951, p. 546
F. Sainz de Bujanda, La réforme du budget espagnol, p. 560

Revue des Livres, p. 568
Index Bibliographique, p. 577


a. 43, 1951, 2

A. Kriz, Le restablissement de l’équilibre international et les r?igences du réarmement, p. 222
H. Fuss, Considèrations sur le financement de la Sécurité sociale des travailleur salariés, p. 285
E. d’Albergo, Les problèmes de l’économie financière traditionnelle et la théorie keynésienne, p. 295
A. Baleeiro, L’imposition des plus-values immobilières au Brésil, p. 307
G. Giraudeau, La théorie de l’impôt chez Rcardo, p. 319
H. Laufenburger, À propos du point de vue théorique de la parafiscalité, p. 340
H. Laufenburger, À propos de “l’impôt sur l’énergie” de M. Eugène Schueller, p. 343

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRES
R. Muller, Le projet de budget des Etats-unis pur 1951-1952, p. 350
M. Sanchez Sarto, Problèmes anciens et nouveaux du système fiscal mexicain, p. 363

P. Colbois, Chronique de législation fiscale: L’evolution depuis la réforme fiscale, p. 370
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale: Distinction de l’impôt et de la taxe, p. 381
Revue des Livres, p. 397
Index Bibliographique, p. 406


a. 43, 1951, 1

H. Somers, Défence publique et bien-être économique (avec référence spéciale au probème des subvention inter-gouvernementales, p. 7
H. Laufenburger, Sociétés conmerciales et actionnaires britanniques face a l’Income Tax, p. 52
M. Dendias, Répercussion du plan Marshall sur l’économie et les finances grecques, p. 66
E. Morselli, Le point de vue théorique de la parafiscalité, p. 84
J. Kreitmann, Le Crédit Foncier de France et les nouveaux modes d’investissement dans la constrution, p. 102

H. Krier, Chronique financière françaises: Le financement du réarmement dans une économie de reconstruction, p. 116
G. Dehove, Chronique du crédit public: Évolution du crédit public en 1950, p. 141
P. Colbois, Chronique de législation fiscale, p. 155
M. Chrétien, Chronique de jurisprudence fiscale, p. 162
Bibliographie, p. 183
Index Bibliographique, p. 202