Revue de science et de législation financières DATINI

Revue de science et de législation financières
Paris, Giard et Briere
Trimestrale
ISSN: 0246-1617
dal 1956 Revue de science financière
Conservata in: Università degli Studi di Firenze, Biblioteca di Scienze Sociali
Punto di servizio: Economia; Riv. str. 0025
Consistenza: a. I, 1903, 1-a. 47, 1955, 4
Lacune: v. XXXVIII, a. 38, 1946, 1; v. XXXIV, a. 34, 1936, 2; v. XXXI, a. 31, 1933, 3 ; v. XXV, a. 25, 1927, 1; v. VII, a. 7, 1909-v. IV, a. 4, 1906

[ 1955-1951 ] [ 1950-1946 ] [ 1940-1931 ] [ 1930-1921 ] [ 1920-1911 ] [ 1910-1903 ]

copertina della rivista


v. XXVIII, a. 28, 1930, 4

J. Laferrière, Le loi de programme, p. 607
Léopold Chatin-Ollier, Historie d’une stabilisation monétaire. – Le rouble 1897, p. 644

Chronique financière française, p. 692
G. Watrin, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 749
Bullettin bibliographique, p. 756
Index bibliographique, p. 763


v. XXVIII, a. 28, 1930, 3

S. Gargas, Les finances municipales aux Pays-Bas, p. 341
Just Haristoy, La répartition des revenus dans les Etats-Unis de l’Amérique du Nord, p. 411
H. Bonjoour, Le Statut budgétaire du Reich et ses récentes modifications, p. 432
Règlement budgétaire du Reich, p. 449
L’ammortissement de la Dette publique en France (Rapport du Conseil d’administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique, du 11 juillet 1930), p. 483

Chronique financière française, p. 518
Legislation financière, p. 525
Bullettin bibliographique, p. 600
Index bibliographique, p. 603


v. XXVIII, a. 28, 1930, 2

C. B. Dertilis, Le problème financier en Grèce, p. 173
Victor V. Badulesco, La situation monétaire de la Roumanie, p. 182
L’amortissement de la Dette publique en Belgique (Rapport du Conseil d’administration du fonds d’amortissement de la dette publique sur les opérations de l’exercice 1929), p. 202
Les finances publiques de l’Angleterre, p. 228
La dette publique française (rapport de M. Palmade), p. 272

Chronique financière française, p. 304
Legislation financière, p. 322
Bullettin bibliographique, p. 334
Index bibliographique, p. 339


v. XXVIII, a. 28, 1930, 1

Henry Bonjour, La situation financère du Reich. Le budget, p. 5
Les opérations de la Banque de France pedant l’annèe 1929, p. 47
L’emprunt anglais de la consolidation 5 0/0 1944-1964, p. 66
Le “noveau plan” et la Banque des Réglementes internatinaux, p. 76

Chronique financière française, p. 149
Legislation financière, p. 161
Bullettin bibliographique, p. 162
Index bibliographique, p. 168


v. XXVII, a. 27,1929, 4

Gaston Jèze, Le régime des pension de retraites des fonctionnaires publics en France, p. 654
Ch. Rist, Roger Aubouin, La mise en vigeur du programme du governement roumain pour la stabilisation monétaire et le développement économique, p. 703
Gaston Jèze, Le règlement des dettes interalliées, p. 740

Chronique financière française, p. 769
M. A. Bosc, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 779
Bullettin bibliographique, p. 781
Index bibliographique, p. 791


v. XXVII, a. 27,1929, 3

M. J. Constantinoff, Le droit budgétaire de l’U. R. S. S., p. 421
Le Fonds d’amortissement de la Dette publique en Belgique (rapport du coseil d’administration de la Dette publique en Belgique), p. 430
Les résultats du fonctionnement de la Caisse autome de gestion des bons de la défense nationale d’exploitation industrielle des tabacs et d’mortissement de la Dette publique pour l’année 1928 (Rapport du conseil d’administration du 19 juin 1929), p. 454
Rapport du Comité des Experts sur le règlement complet et définitif du probleme des réparations, p. 516

Notes de Jurisprudence, p. 495
M. A. Bosc, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 552
Chronique financière française, p. 563
Legislation financière, p. 587
Bullettin bibliographique, p. 643
Index bibliographique, p. 646


v. XXVII, a. 27,1929, 2

M. B. Fux, La réforme des contribution directes en Tchécoslovaquie, p. 225
Les finances publiques de l’Angleterre. – Budget spheech prononcé à la Chambre des Communes, le 15 avril 1929, par par M. Wiston Churcill, chancelier de l’Echiquier, p. 239

Notes de Jurisprudence, p. 304
Bullettin bibliographique, p. 392
Index bibliographique, p. 397


v. XXVII, a. 27,1929, 1

Gaston Jèze, Le rôle du ministre des Finances dans une démocratie, p. 7
Les opérations de la Banque de France pedant l’année 1928, p. 25
Just Haristoy, Le financement de l’économie nationale, p. 65
W. Landy, L’impôt sur le bénèfices des Sociétés en Angleterre, p. 108

Chronique financière française, p. 168
Chronique financière étrangère (suisse), p. 187
M. A. Bosc, Analyses de notes de Jurisprudence, p. 182
Bullettin bibliographique, p. 212
Index bibliographique, p. 217


v. XXVI, a. 26,1928, 4

Gaston Jèze, L’amortissement de la dette publique en Angleterre de 1830 a 1914, p. 583

Bullettin bibliographique, p. 676
Index bibliographique, p. 688


v. XXVI, a. 26, 1928, 3

Périer de Féderal, Les charges de la guerre de 1870, p. 442
Gaston Jèze, Procédés d’amortissement de la dette publique en Angleterre, p. 477

Legislation financière, p. 498
Bullettin bibliographique, p. 531
Index bibliographique, p. 537


v. XXVI, a. 26, 1928, 2

Luis Trotabas, Essai sur le droit fiscal, p. 201
Les Finances publiques de l’Angleterre, p. 237
Gaston Jèze, La dette publique de l’Angleterre de 1786 a 1830: amortissement par rachat du land tax, p. 310
Just Haristoy, Tecnique et politique en matèire financière, p. 397

Chronique financière française, p. 321
Legislation financière, p. 333
Index bibliographique, p. 378
Bullettin bibliographique, p. 389


v. XXVI, a. 26, 1928, 1

François Perroux, Remarques sur la répartition des dettes publiques en cas de démembrement d’une nation, p. 5
Gaston Jèze, Aspect politique des problèmes finaciers, p. 26
Gaston Jèze, La dette Publique en France de 1914 a 1926, p. 47

Chronique financière française, p. 78
Bullettin bibliographique, p. 190
Index bibliographique, p. 196


v. XXV, a. 25, 1927, 4

Gaston Jèze, La dette publique en France de 1914 a 1926, p. 601
Just Haristoy, L’information a la source dans l’application de l’income tax fédéral des Etats-Unis de l’Amérique du Nord, p. 654
Gaston Jèze, La Dette publique de l’Angleterre de 1786 à 1830, p. 706

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
La politique douaniére de la France, p. 756

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE (Allemagne)
J. Laferière, Dispositions financières des nouvelles constitutions allemandes, p. 775

Legislation financière, p. 790
Bullettin bibliographique, p. 808
Index bibliographique, p. 815
Table analytique des matières, p. 817
Table alphabétique des matières, p. 824


v. XXV, a. 25, 1927, 3

L. Trotabas, La famille et l’égalité fiscale dans les impôts français sur les revenus, p. 441
Gaston Jèze, La Dette publique de l’Angleterre de 1786 à 1830, p. 464
Gaston Jèze, La Dette publique de la France de 1914 à 1926, p. 501

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
Le projet de budget pour 1928, p. 527
Le discours de M. Tardieu, p. 547
Les résults de la contribution volontaire, p. 551
Le projet de concession du monopole de allumettes, p. 553

CHRONIQUE FINANCIÈRES ÉTRANGÈRE (Allemagne)
J. Laferière, Les dispositions financières des constitutions allemandes, p. 527

Bullettin bibliographique, p. 589
Index bibliographique, p. 597


v. XXV, a. 25, 1927, 2

G. Fasolis, Les applications pratique de la notion de dépense comme base d’imposition, p. 205
Gaston Jèze, Les origines dela Dette publique Anglaise, p. 215
Les finances publiques de l’Angleterre (discours du Chancelier de l’Echiquier), p. 267
Gaston Jèze, Le remboursement de la dette publique en France depuis 1914, p. 326

CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISES
Roger Bonnard, La réforme des taxes lovales, p. 361

Variétés, p. 385
Legislation financière, p. 395
Index bibliographique, p. 431
Bullettin bibliographique, p. 438


v. XXIV, a. 24, 1926, 4

E. R. Seligman, Théorie sociale de la science des finances, p. 575
Gaston Jèze, Historie du remborsement de la dette publique en France, p. 636

Chronique financière française, p. 673
Bullettin bibliographique, p. 748


v. XXIV, a. 24, 1926, 3

Gaston Jèze, Historie du remborsement de la dette publique en France, p. 403

Chronique financière française, p. 484
Chronique financière étrangère, p. 439
Legislation financière, p. 533
Analyses et comptes rendus, p. 564
Bullettin bibliographique, p. 571


v. XXIV, a. 24, 1926, 2

Just Haristoy, La loi ancienne sur la rèduction des impôts, p. 155
Gaston Jèze, Historie du remborsement de la dette publique en France, p. 232

Chronique financière française, p. 290
Legislation financière, p. 301
Bullettin bibliographique, p. 391


v. XXIV, a. 24, 1926, 1

Gaston Jèze, Historie du remborsement de la dette publique en France, p. 5
André Bosc, La réforme budgètaire aux Etats-Unis: Application des nouveaux procédés budgétaire dans les territoires d’outre-mer de l’Union, p. 73
G. Cioriceanu, Le problème monétaire roumain, p. 77
Albert A. Algoud, L’impôt sur le revenu au Japon, p. 97

Chronique financière française, p. 110
Bullettin bibliographique, p. 145


v. XXIII, a. 23, 1925, 4

Just Haristoy, La perception de l’impôt sur le revenu “a la source” dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et dans les Etats-Unis de l’Amerique du Nord (Conclusion), p. 621
Gaston Jèze, La date de remboursement dans les emprunts public d’Etat (VII), p. 654

Chronique financière française, p. 687
Legislation financière, p. 706
Bullettin bibliographique, p. 789


v. XXIII, a. 23, 1925, 3

Gaston Jèze, La date de remboursement dans les emprunts public d’Etat (VI), p. 385
Just Haristoy, La perception de l’impôt sur le revenu “a la source” dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et dans les Etats-Unis de l’Amerique du Nord (Titre IIer), p. 435

Chronique financière française, p. 472
Chronique financière étrangère, p. 563
Bullettin bibliographique, p. 613


v. XXIII, a. 23, 1925, 2

Gaston Jèze, La date de remboursement dans les emprunts public d’Etat (V), p. 193
Georges Ciariceanu, Le problème monétaire roumain, p. 248
Just Haristoy, La perception de l’impôt sur le revenu “a la source” dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et dans les Etats-Unis de l’Amerique du Nord (Titre Ier), p. 285

Chronique financière française, p. 363
Bullettin bibliographique, p. 375


v. XXIII, a. 23, 1925, 1

Gaston Jèze, La prime de démobisation des soldats américains de la Grande Guerre, p. 5
Gaston Jèze, L’evasion fiscale en Angleterre en ce qui concerne l’income-tax et le supertax, p. 25
Gaston Jèze, Les sûretés réelles des emprunts publics d’Etat, p. 47
Giovanni Fasolis, L’imposition des Etats souverains, p. 59
Gaston Jèze, La date de remboursement dans les emprunts public d’Etat (III-IV), p. 72

Chronique financière française, p. 126
Legislation financière, p. 178
Bullettin bibliographique, p. 183


v. XXII, a. 22, 1924, 4

André Bosc, La préparation du budget aux Etats-Unis, p. 581
Gaston Jèze, La date de rembousement dans les Emprunts publics d’Etat, p. 598
De Chalendar, Quelques observations sur le régime fiscal de la Pologne, p. 681

Chronique financière française, p. 702
Législation financière française, p. 746
Bullettin bibliographique, p. 737


v. XXII, a. 22, 1924, 3

Roger Bonnard, La réforme des impôts locaux, p. 425
Gaston Jèze, Les sûretés réelles des emprunts locaux, p. 451

Chronique financière française, p. 489
Analyses et comptes rendus, p. 537
Législation financière française, p. 539
Bullettin bibliographique, p. 574


v. XXII, a. 22, 1924, 2

Gaston Jèze, La garantie personelle des emprunts publics, p. 201

Chronique financière étrangère, p. 316
Chronique financière française, p. 355
Législation financière française, p. 385
Bullettin bibliographique, p. 413


v. XXII, a. 22, 1924, 1

Gaston Jèze, Le monnaie de paiememt dans le contrats entre particuliers et dans les emprunts public d’Etat, p. 5
Gaston Jèze, L’immunité fiscale des titres de la Dette publique aux Etats-Unis, p. 141

Chronique financière étrangère, p. 151
Législation financière française, p. 163
Bullettin bibliographique, p. 196


v. XXI, a. 21, 1923, 4

Gaston Jèze, L’immunité fiscale des titres de la Dette publique. La pratique des Etats, p. 497
***, Les duobles impositions, p. 610

Chronique financière française, p. 612
Chronique financière de Suisse, p. 659
Variétés, p. 662
Législation financière française, p. 665
Bullettin bibliographique, p. 672
Index bibliographique, p. 683


v. XXI, a. 21, 1923, 3

Gaston Jèze, L’immunité fiscale des titres de la Dette publique. Discussion théorique, p. 301

Chronique financière étrangère, p. 341
Chronique financière étrangère, p. 369
Législation financière française, p. 439
Bullettin bibliographique, p. 490
Index bibliographique, p. 493


v. XXI, a. 21, 1923, 2

Gaston Jèze, Les emprunts a lots, p. 145

Chronique financière française, p. 251
Notes de Jurisprudence, p. 206
Variétés, p. 278
Bullettin bibliographique, p. 293
Index bibliographique, p. 298


v. XXI, a. 21, 1923, 1

Edwin R. A. Seligmann, Les Dettes Allées, étude critique des opinions du secrétaire Hoover, p. 5
E. Wellhof, L’emprunt forcé Allemand, p. 20
Milorad Nedelkowich, Etudes économiques et financiéres sur l’Etat, p. 44
Gaston Jèze, La répartition des dettes autrichienne et hongroise entre les états successeurs, p. 81

Chronique financière française, p. 85
Chronique financière étrangère, p. 113
Législation financière française, p. 133
Bullettin bibliographique, p. 140
Index bibliographique, p. 142
Variétés, p. 149


v. XX, a. 20, 1922, 4

E. Wellhoff, Le projet d’emprunt forcé norvégien de 1920, p. 473
Gaston Jèze, La technique des emprunts publics: Prime de remboursement; les émission au-dessous du pair, p. 505
L’emprunt forcé dans l’Empire allemand (Zwangsanleihe), p. 542

Notes de jurisprudence, p. 552
Chronique financière étrangère, p. 560
Chronique financière française, p. 567
Variétés, p. 636
Législation financière française, p. 645
Bullettin bibliographique, p. 648
Index bibliographique, p. 655


v. XX, a. 20, 1922, 3

A.G.P., L’emprunt forcé en Grèce, p. 341
André Bosc, Le budget des Etats-Unis, p. 363
Gaston Jèze, La technique des emprunts publics. Le taux de l’intérêt, p. 427

Législation financière française, p. 463
Chronique financière française, p. 465
Bullettin bibliographique, p. 469
Index bibliographique, p. 471


v. XX, a. 20, 1922, 2

E. Wellhoff, L’emprunt forcé hollandais de l’estampillage comme moyen de réduire l’inflation fiduciaire, p. 228
Edwin R. A. Seligman, Les Finances publiques des Etats-Unis, p. 241

Chronique financière étrangère, p. 271
Chronique financière française, p. 293
Variétés, p. 326
Législation financière française, p. 330
Bullettin bibliographique, p. 333
Index bibliographique, p. 337


v. XX, a. 20, 1922, 1

M. A. Neyens, Les impôts dans le Grand-Duché de Luxenbourg, p. 5
André Bosc, Le nouveau régime des chemins de fer d’intérêt général, 38
Gaston Jèze, L’emprunt forcé, p. 105

Chronique financière française, p. 155
Législation financière française, p. 161
Bullettin bibliographique, p. 194
Index bibliographique, p. 201


v. XIX, a. 19, 1921, 4

Gaston Jèze, La réforme budgétaire aux Etats-Unis, p. 517
Victor Badulesco, Le prélèvement sur le capital en allemagne. la nouvelle loi du 6 juillet 1921, p. 536
Gaston Jèze, Les doubles impositions en Angleterre, p. 545
Gaston Jèze, Le contrôle de l’engagement des dépenses en belgique, p. 552
Texte de la loi du 10 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées, p. 558
***, La liquidation de la flotte d’etat, p. 564

Chronique financière française, p. 584
Chronique du mouvement législatif, p. 625
Législation financière, p. 686
Bulletin bibliographique, p. 688
Index bibliographique, p. 693


v. XIX, a. 19, 1921, 3

Victor V. Badulesco, Le prélèvement sur le capital comme moyen de liquidation des charges financières de la guerre en autriche, p. 333

Législation financière étrangère, p. 465
Chronique du mouvement législatif, p. 493
Législation financière, p. 502
Bulletin bibliographique, p. 505
Index bibliographique, p. 510


v. XIX, a. 19, 1921, 2

Victor V. Badulesco, Le prélèvement sur le capital comme moyen de liquidation des charges financières de la guerre en Allemagne. La nouvelle loi du 22 décembre 1920, p. 153
Roger Bonnard, Les finances locales et la réforme des impôts locaux, p. 175

Législation financière étrangère, p. 232
Chronique du mouvement législatif, p. 391
Législation financière, p. 301
Bulletin bibliographique, p. 322
Index bibliographique, p. 326


v. XIX, a. 19, 1921, 1

Victor V. Badulesco, Le prélèvement sur le capital comme moyen de liquidation des charges financières de la guerre en allemagne, p. 5
Just Haristoy, L’impôt sur le revenu, p. 26
Gaston Jèze, L’emprunt dans les rapports internationaux, p. 59

Notes de jurisprudence, p. 90
Chronique du mouvement législatif, p. 96
Chronique financière française, p. 121
Législation financière, p. 137
Bullettin bibliographique, p. 140
Index bibliographique, p. 145